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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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15 mars 2016
La SA AIR FRANCE oppose le fait que le salarié ne remplissait pas les conditions conventionnelle exigées pour bénéficier d'un stage de qualification pour la saison Eté 2010; en effet, pour les qualifications
Cour d'Appel
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29 mai 2008
FRANCE) 41 rue de Paris - bâtiment PEGASE BP 11201 TREMBLAY EN FRANCE 95703 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Delphine PANNETIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE
Pôle 1 - Chambre 5
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5 juillet 2022
COMPAGNIE EUROPÉENNE D'HÔTELLERIE DE PLEIN AIR (CEHPA - MAS DE PIERREDON) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentées par la SELARL SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 6 - Chambre 7
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5 décembre 2013
France et qui n'a pas vocation à se cumuler avec une autre indemnité de rupture ; que celle-ci s'élevant à 151 325 €, la société Air France doit lui payer le solde de 26 021 € ; Qu'en application de
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France et qui n'a pas vocation à se cumuler avec une autre indemnité de rupture ; que celle-ci s'élevant à 206 140 €, la société Air France doit lui payer le solde de 16.611 € ; Qu'en application de
7ème Ch Prud'homale
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20 octobre 2022
Le 12 novembre 2015, la compagnie Air France annonçait au Syndicat mixte la résiliation du contrat de commercialisation des titres de transport Air France et autres services à l'aéroport de [Localité 2
Pôle 6 - Chambre 6
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18 mai 2022
La société Brit Air, devenue la SAS Hop ! Brit Air en mars 2013, est une compagnie aérienne basée à l'aéroport de [Localité 3].
1ère chambre - formation à 3
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26 septembre 2023
, qui n'a pas volontairement mis fin à son activité professionnelle, disposait elle-même d'un droit au séjour et lui-même occupait un emploi ; en tout état de cause, sa compagne, entrée en France à l'âge
17e Chambre B
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3 novembre 2016
Ce certificat porte le logo Méridien, et la mention « les hôtels d'Air France dans le monde » 'lettre du 29 février 1984, portant les mêmes caractéristiques, par laquelle le directeur général de l'hôtel
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La société Brit Air, devenue la SAS Hop ! Brit Air en mars 2013, est une compagnie aérienne basée à l'aéroport de [Localité 6].
CHAMBRE SOCIALE A
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24 novembre 2015
Brit Air a vainement interrogé les sociétés Air France, Icare, Lyon Maintenance, Airlinair et Régional CAE lesquelles n'ont pas été en mesure de proposer un poste pouvant correspondre à la qualification
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29 mars 2001
FAITS PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Suivant contrat en date du 22 décembre 1994, la société SPIE ENERTRANS a chargé la société SAGA de l'expédition, au départ de France et à destination du Togo, de
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29 septembre 2005
R.G : 04/03908 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 10 septembre 2001 RG No2000/7467 COMPAGNIE AIG EUROPE C/ X...
Pôle 6 - Chambre 3
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16 février 2016
Monsieur [O] et la société AIR FRANCE ont interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 5
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6 février 2020
Il sera par conséquent fait droit à la demande en application de l'article 3.4 de la convention d'entreprise Air France que Mme [Z] reproduit dans ses écritures sans critique par la société Air France
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3 avril 2006
IBM FRANCE a clairement notifié au salarié la modification du lieu de son affectation.
Pôle 6 - Chambre 2
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24 janvier 2019
En revanche, il n'est pas justifié du mandat d'agir pour entrave au titre du défaut d'information et de consultation sur la présentation des anciens contrats Air France Cargo et DGE compagnies assistées
Chambre 4-8
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9 octobre 2020
en plein air éloigné de la citerne, laquelle se situe dans un bâtiment.
Pôle 6 - Chambre 9
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21 octobre 2020
La SA Servair, qui appartient au groupe Air France, a pour activité la production alimentaire (préparation des repas devant être livrés aux compagnies), l'armement (préparation des containers devant être
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7 mai 2008
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE THE BRISTISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD Frances est la SC (Société Civile) LANOIRE ET CHEVILLIAT ALLIANZ MARINE ET AVIATION, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
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