créances établi sous le régime de la loi de 1985 et non contesté par les salariés en temps utile ; - constater la prescription des actions introduites par les salariés dont les contrats de travail

prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce, invité les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du présent jugement, fixé au 11 mars 2026 l'expiration de la période

Inscrit sur la liste SEFA, et ayant en 2001, repassé, avec succès cette fois, les épreuves de sélection de la société Air France, il a commencé sa formation au sein de Air France le 23 septembre 2002.

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par un arrêté du 7 juillet 2000 fixant

et inscrites sur le compte employeur de son établissement de [Localité 6] portant le numéro de siret [N° SIREN/SIRET 3].

Ma responsable était Mme France-Lise E..., gérante de l'entreprise. D'ailleurs, c'est Mme E... France-Lise qui m'a remis le paiement de mes factures.

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour la société nationale des poudres et explosifs à Bergerac, laquelle a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit, au

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour la société nationale des poudres et explosifs à Boyerac, laquelle a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit, au

Ces quatre sociétés étant d'une taille comprise entre 25 et 50 salariés, il était très proche des équipes et du terrain, et très impliqué quotidiennement sur le plan technique, y compris au travers de

Par jugement définitif du 22 septembre 2020, le tribunal judiciaire a ordonné l'inscription du salarié sur la liste électorale.

laquelle le salarié a eu connaissance de l'arrête ministériel d'inscription de son employeur sur la liste permettant la mise en oeuvre de l'ACAATA (date de publication de l'arrêté).

laquelle le salarié a eu connaissance de l'arrête ministériel d'inscription de son employeur sur la liste permettant la mise en oeuvre de l'ACAATA (date de publication de l'arrêté).

Par courrier en date du 3 juin 2021, la CARSAT de Languedoc-Roussillon a rejeté la demande de la société et les incidences financières de la maladie professionnelle du salarié ont été inscrites sur le

Elle indique que la société Snef est désignée dans la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité ce qui démontre l'exposition du salarié à l'amiante

[Z] [X] est salarié de la société [4] en qualité de maître voilier depuis le 1er décembre 2017.

[T], - inscrire au compte spécial les sommes dues au titre de la maladie de M. [T].

sur les listes du rectorat.

Sur ce, la Cour : Vu l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 qui a institué une allocation de cessation anticipée d'activité au bénéfice des salariés et anciens salariés qui ont travaillé

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation