Les éléments que fournit la salariée, et notamment la récapitulation non datée d'heures supplémentaires effectuées et non réglées, ne constitue pas un élément de nature à étayer sa demande, ses horaires

centraux d'hygiène et sécurité ; que tel est le cas à l'APHP où a été institué, par arrêté du 2 décembre 1985, un 'comité central d'Hygiène de sécurité et des conditions de travail ainsi que des comités

lors de leur intervention pour le contrôle des comptes et, à supposer que le secrétaire général soit le responsable des comptes, ce qui n'est confirmé par aucune pièce objective, cela ne signifie pas

RENNES POURVOI No 19/08 DU 21.03.08 Réf Cour de Cassation: S 0841401 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou Me Kong Me Fanen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté que la communication à ces derniers des compte rendus de ces entretiens et la divulgation des noms des agents ainsi entendus, auraient pu gravement leur préjudicier

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté que la communication à ces derniers des compte rendus de ces entretiens et la divulgation des noms des agents ainsi entendus, auraient pu gravement leur préjudicier

non ouvert".

La "company secretary" ou secrétaire autorisé qui représente la société CREATIONS ET PARFUMS LIMITED auprès des autorités d'HONG KONG est présumé n'exercer aucun pouvoir de direction.

, secrétaire adjointe, la secrétaire adjointe étant l'administratrice de la page Facebook, seule habilitée à publier sur la page.

Badina a commis un manquement professionnel susceptible d’être pris en compte pour justifier un licenciement.

générale d’une mairie pendant deux ans, et était formée aux outils informatiques du métier de secrétaire de mairie.

[S] [J], secrétaire du nouveau comité d'établissement, M.

Par une décision du 10 avril 2017, le président du conseil départemental a prononcé son changement d’affectation en le nommant secrétaire général du forum antique de Bavay à compter du 15 mai 2017, décision

F..., en qualité de secrétaire du CHSCT, Mme Y... et M.

Cordialement " (pièce no 10), à ce message il a été répondu le même jour à " 17 : 47 " : " nous avons la possibilité pour une secrétaire ou alors pour renforcer l'équipe de vente le poste d'hôtesse d'accueil

Mme [D] a été placée en arrêt maladie ordinaire à compter du 19 août 2020. Les arrêts de travail produits ne précisent pas le motif de l'arrêt.

Madame [N] [U] a été engagée par le GIE Belleville à compter du 2 novembre 2006 en qualité de Secrétaire Permanente ' responsable du service et affectée au Service Ressources Humaines.

Société Brestoise de Menuiserie Isothermique (SBMI) suivant contrat à durée indéterminée (CDI) à compter du 29 juillet 2013 en qualité de secrétaire comptable/assistante de direction.

A B, titularisé dans le corps des secrétaires administratifs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre le 22 mars 1994, a intégré le corps des secrétaires administratifs d'administration