n'aurait pas été donné librement et en parfaite connaissance de cause ; qu'en l'espèce, il ne rapporte pas la preuve des manoeuvres ou violences qu'il invoque, se contentant de procéder par voie de simples

- Sur le bien fondé des demandes de la SCI FERROL : Il convient de souligner que la SARL JMBJ RESTAURATION procède par simple affirmation quand elle prétend que sa bonne foi doit être reconnue car

Elle affirme que l'actif disponible se limite au solde bancaire de 2 235 € au 31 mai 2024 et que la société FJ-Trans n'est pas fondée à faire état de perspectives de redressement car elle n'a plus aucun

La simple affirmation selon laquelle cette même infrastructure empêchera la réhabilitation de deux zones classées en secteur UXa, zone définie par le plan local d'urbanisme comme une " zone d'activités

d'autre part, par des motifs que la cour adopte que le jugement a écarté le deuxième grief tiré d'un manque de conviction de la société LSH dans la défense du modèle Cybele, ce grief procédant d'une simple

Jean-Pierre NO X... procède par simple affirmation, totalement laconique, sans dire en quoi le contenu de ses tâches différait de celui de l'emploi correspondant à la qualification accordée par son employeur

considération desdites déclarations par les autorités judiciaires espagnoles comme un élément de preuve de son implication dans les faits visés par le mandat d'arrêt européen ; Attendu que c'est par de simples

La motivation d'une décision de justice s'entend d'une réponse du juge au moyen qui lui est soulevé et non à de simples affirmations qui ne reposent sur aucun fondement ni élément probant et dont il n'est

A ce sujet, la cour relève toutefois que la salariée procède par une simple affirmation générale, sans produire aucun élément concret allant dans le sens d'une surcharge de travail.

Elle affirme qu'il appartenait au mandataire judiciaire de lui demander qu'elle paie la dette postérieure au redressement judiciaire mise en avant par lui dans sa requête en conversion et qu'un des motifs

Or toutes ces affirmations sont une fois de plus contredites par le contrôle approfondi de l'URASSF pour les périodes considérées ; et dès lors cette demande est injustifiée.

Le ministère public retient que la requérante procède par simple affirmation sans apporter la moindre pièce justificative qui interdit tout contrôle tant de la part du ministère public que de la cour ;

Elle affirme en effet qu'elle n'a été créée qu'en 2010, à la suite de l'achat d'autres entreprises, et qu'elle était donc, à l'époque de la mise en ligne dénoncée, étrangère aux agissements qui pourraient

qui a donné lieu à un premier jugement rendu contradictoirement à leur égard le 28 juin 2013, de sorte que la régularité de la décision entreprise ne saurait être remise en cause sur la base de la simple

Dans ce contexte, l'AT n'est responsable que d'une simple cervicalgie.

les 30 novembre et 04 décembre 2023 et que si l'intéressé indique qu'il travaillait loin et n'avait pas pu se présenter, force est de constater qu'il n'en a pas justifié et qu'il procède par voie de simples

Vu les dernières conclusions déposées le 26 juin 2006 par Marie Michelle X... épouse C... autre intimée tendant à la confirmation pure et simple du jugement critiqué et à la condamnation des appelantes

[U] [P] ne démontre pas, autrement que par de simples affirmations, que l'absence d'entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire résulte de l'absence de l'employeur.