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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
2 avril 2024
2 avril 2024
En outre, c'est par voie de simple allégation que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
au prêteur quant aux éléments contenus dans le calcul du taux effectif global, il appartient à celui qui prétend au bénéfice du point de départ de la prescription retardé à la connaissance du défaut allégué
Source officielleChambre sociale
686763a0a9510a2e90cf25f4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [E] procède par de simples allégations générales, sans établir qu'il a subi une situation de précarité, faute de justifier de sa situation professionnelle ainsi qu'il l'a été dit précédemment, et sans
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
10 avril 2024
Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b209
18 décembre 2007
18 décembre 2007
conditions (simplement) salariales sensiblement inférieures à celles dont elle bénéficiait en dernier lieu en sa qualité de simple salariée ; Considérant que Marie-Noëlle Y..., qui adopte au contraire
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61626b94e62f7c490f224e91
6 mars 2014
6 mars 2014
calomnieux', la phrase incriminée dans les conclusions de l'intimée ' il semble, au contraire, qu'elle organise son insolvabilité de manière frauduleuse', ne constituant pas une affirmation mais une simple
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a0
25 août 2006
25 août 2006
Les autres griefs allégués selon lesquels Jean Yves Y... aurait tenté après sa révocation de faire obstacle à son inscription sur la liste des experts judiciaires ou à lui porter préjudice par une plainte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20207_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
craintes invoquées par cette dernière en cas de retour dans son pays d'origine de persécutions personnelles de la part de sa famille ou de son précédent conjoint et d'excision de sa fille constituaient de simples
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
systématiquement avec la livraison et que de nombreuses ventes étaient effectuées auprès de professionnels et de sociétés qui ne s'acquittaient pas du paiement du prix au moment de la livraison, il se borne à de simples
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bd
30 septembre 2008
30 septembre 2008
a connu et auxquels il a répondu par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Or, l'employeur se borne à procéder par de simples allégations générales et se borne à produire un planning hebdomadaire par an pour les années 2018, 2019 et 2020, ce qui ne permet pas d'établir que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux fins de voir « donner acte », « constater » ou de « juger », lorsqu'elles ne constituent pas des prétentions visant à conférer un droit à la partie qui les requiert mais ne sont en réalité que de simples
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163abee379f4722fa1c5315
22 juin 2010
22 juin 2010
Réussite' dans le délai de deux mois qui suit la date de réception de la demande formelle de rachat ; Qu'il est également expressément prévu à l'article 311 dudit contrat que 'A tout moment, sur simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs, le requérant ne démontre pas, par la simple production des certificats de son médecin psychiatre, que la chirurgie crânienne réparatrice envisagée ne serait pas disponible dans son pays d'origine
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb88e405357f749ea9c6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[R] n'établit pas autrement que par de simples allégations, qu'un moyen d'effraction électronique a été mis en 'uvre pour soustraire son véhicule. M.
Source officielleRéféré
6974a186cdc6046d47898766
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Or cette condition de recevabilité prévue par l'article 514-3 précité n'apparaît pas remplie en ce que Mme [W] [C] n'établit pas plus au delà de sa simple allégation d'une situation de famille nombreuse
Source officielleETRANGERS
69786a74cdc6046d47d6c4e1
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[B] [S] né le 04 Décembre 2001 à [Localité 5] en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 6] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58d9
12 août 2023
12 août 2023
- Sur le non-respect des conditions légales de son interpellation Au-delà d'une simple allégation, il ne ressort nullement des pièces de la procédure que les services de police auraient fait preuve
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702781e733ee26982ef3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dernière, en terrassant, aurait occasionné le sinistre est insuffisant à caractériser l'existence d'une faute commise par la société IFT dans le cadre de la réalisation des travaux, s'agissant d'une simple
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9c97
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle indique que les termes de ce jugement ne permettent pas d'expliquer pourquoi la discrimination a été retenue au regard des règles de répartition de la charge de la preuve, rappelant que de simples
Source officiellePage 9 sur 1624