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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
L'article L1154-1 du Code du Travail dispose : ' Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152 1 à L. 1152 3 et L. 1153 1 à L. 1153 4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Chambre Sociale
69e31664cdc6046d47a7c683
9 avril 2026
Le nom du rédacteur y est occulté.
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
Le travail sur les modalités de stage au Canada pourrait être une plus-value si les professionnels en étaient partie prenante.
Chambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb5
27 octobre 2023
afin d'encourager votre évolution professionnelle au sein de la structure et en prenant son propre exemple pour illustration.
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884747
14 février 2019
Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.
8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
Brit air font l'objet d'un accord d'entreprise signé le 29 janvier 1998, celui-ci instituant, à l'annexe VII, une liste de classement professionnel.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
d'hygiène et de sécurité et rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dac
10 décembre 2013
(sa pièce no14) que le 22 février 2006, alors que le stage de retour à l'emploi de Mme X... était terminé depuis plusieurs jours, celle-ci écrivait à M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bcea
5 octobre 2017
durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités
Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d69
9 octobre 2024
10- Frais professionnel du gérant : L'inspecteur de l'URSSAF prétend que M.
Pôle 6 - Chambre 8
696a13a3cdc6046d4781a93c
15 janvier 2026
professionnel conclue le 29 mars 2014 et qui avait obtenu l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire le 12 juin 2013, lui permettant d'accéder à l'examen d'aptitude à cette profession
2ème Chambre
64b77f2ad1e51905db2b1d7b
18 juillet 2023
professionnelle : 100 000, 00 euros - provision déficit fonctionnel temporaire : 24 592, 50 euros - provision souffrances endurées : 10 000, 00 euros - provision préjudice esthétique temporaire : 5
642fb606cece1704f57474f7
6 avril 2023
Sur la perte de gains professionnels futurs M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71c0cdc6046d4774440f
29 mai 2026
[E], kinésithérapeute suivant Mme [I] à la date de la consolidation écrivait, le 20 février 2020, qu'ils travaillaient " sur la diminution des douleurs, la fonction musculaire globale est la réadaptation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
avant d'y mettre fin pour insuffisance professionnelle par des décisions annulées par un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2004.
686765389f40b42a26419c9e
3 juillet 2025
[C] sollicite dans le corps de ses écritures un rappel de primes de match à hauteur de 12 790 euros bruts et des dommages et intérêts réparant un préjudice professionnel à hauteur de 50 000 euros et un
Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE
6253cd0cbd3db21cbdd92247
8 avril 2015
Il a fait un stage de réinsertion de décembre 2010 à avril 2011.
Pôle 6 - Chambre 11
63465963c024d1adffef7688
11 octobre 2022
[W] a pu progresser dans l'entreprise grâce à des formations et des stages.
62760cd2593736057d78aaad
6 mai 2022
Le 8 novembre 2016, une convention de stage est signée entre Mme [T] [M], l'EDAGO et le cabinet d'avocat SUI GENERIS 13 pour une période de stage courant du 30 janvier 2017 au 31 juillet 2017.
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
MIRAVETE - CAPELLI, avocats au Barreau de REIMS, a sollicité son inscription au Barreau de REIMS au titre des dispositions de l'article 98-3° du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession
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