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2 668 résultats pour « stage de réadaptation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163de14e9a173d6d859cbd4

Appel

19 février 2010

19 février 2010

L'article L1154-1 du Code du Travail dispose : ' Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152 1 à L. 1152 3 et L. 1153 1 à L. 1153 4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le nom du rédacteur y est occulté.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c0976e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le travail sur les modalités de stage au Canada pourrait être une plus-value si les professionnels en étaient partie prenante.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

afin d'encourager votre évolution professionnelle au sein de la structure et en prenant son propre exemple pour illustration.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe édite, entre autres, deux titres télévision : Télé star et Télé poche.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842683

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Brit air font l'objet d'un accord d'entreprise signé le 29 janvier 1998, celui-ci instituant, à l'annexe VII, une liste de classement professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'hygiène et de sécurité et rendant l'ouvrage impropre à sa destination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dac

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

(sa pièce no14) que le 22 février 2006, alors que le stage de retour à l'emploi de Mme X... était terminé depuis plusieurs jours, celle-ci écrivait à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d69

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

10- Frais professionnel du gérant : L'inspecteur de l'URSSAF prétend que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a13a3cdc6046d4781a93c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

professionnel conclue le 29 mars 2014 et qui avait obtenu l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire le 12 juin 2013, lui permettant d'accéder à l'examen d'aptitude à cette profession

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f2ad1e51905db2b1d7b

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

professionnelle : 100 000, 00 euros - provision déficit fonctionnel temporaire : 24 592, 50 euros - provision souffrances endurées : 10 000, 00 euros - provision préjudice esthétique temporaire : 5

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb606cece1704f57474f7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la perte de gains professionnels futurs M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71c0cdc6046d4774440f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E], kinésithérapeute suivant Mme [I] à la date de la consolidation écrivait, le 20 février 2020, qu'ils travaillaient " sur la diminution des douleurs, la fonction musculaire globale est la réadaptation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00243_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

avant d'y mettre fin pour insuffisance professionnelle par des décisions annulées par un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] sollicite dans le corps de ses écritures un rappel de primes de match à hauteur de 12 790 euros bruts et des dommages et intérêts réparant un préjudice professionnel à hauteur de 50 000 euros et un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur stéphane Xc/FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE

6253cd0cbd3db21cbdd92247

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Il a fait un stage de réinsertion de décembre 2010 à avril 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465963c024d1adffef7688

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[W] a pu progresser dans l'entreprise grâce à des formations et des stages.

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CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaad

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le 8 novembre 2016, une convention de stage est signée entre Mme [T] [M], l'EDAGO et le cabinet d'avocat SUI GENERIS 13 pour une période de stage courant du 30 janvier 2017 au 31 juillet 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85812

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

MIRAVETE - CAPELLI, avocats au Barreau de REIMS, a sollicité son inscription au Barreau de REIMS au titre des dispositions de l'article 98-3° du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession

Source officielle

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