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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
615e0e3dc25a97f0381f53d1
14 novembre 2014
photocopies de billet de train, justificatif de paiement de SP 95 alors que le véhicule loué était un diesel', factures portant numéro de carte bleu différents, de la même date, pour un véhicule en stationnement
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques' ; en classe 18 : 'Cuir et imitations du cuir ; peaux
Pôle 6 - Chambre 13
6688de80676b73dd81b973b8
5 juillet 2024
Compte tenu de l'impossibilité d'une station débout et d'une mobilité extrêmement réduite il estime que l'incidence de l'accident sur sa situation professionnelle justifie l'attribution d'un taux d'au
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
mise à disposition d'un véhicule, sont exclus de la prise en charge par l'employeur les frais liés à l'exercice quotidien de votre contrat de travail relevant de la convenance personnelle : frais de péage
4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d192
7 septembre 2022
vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. » Le rapport d'expertise est explicite sur le vice majeur ayant affecté le bateau, à savoir le délaminage de la peau
1ère Chambre C
5fda86303955ad11db975d63
25 juin 2019
Montpellier a désigné le professeur [S] en qualité d'expert, qui, au terme de son rapport d'expertise, a conclu à un accident médical ayant entraîné « une hémiplégie spastique droite (côté dominant), station
Pôle 2 - Chambre 1
603705d6fae4fba09dfa1fe7
24 juin 2015
[D] [Q], a fait l'objet, à la station de métro Croix Marie à [Localité 1], d'un contrôle d'identité par les services de police qui n'a donné lieu à aucun incident, l'intéressé ayant présenté sa carte d'étudiant
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
permet d'établir que le couvercle de la plaque d'égout était adapté au regard qu'il recouvrait, que la plaque a été sortie de son emplacement peu avant l'accident, " probablement " en raison du stationnement
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92140
10 mars 2015
Laurent F..., manager auquel il reproche de lui avoir dit : " Dis le que je suis un connard ", " je n'en ai pas fini avec toi ", " j'aurai ta peau " et se prévaut sur ce point des pièces no 51 et 52.
Chambre 4-5
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28 avril 2022
Rayon de soleil de Pomeyrol soutient que Mme [E] a sciemment validé seule sans en référer au président ni au conseil d'administration un devis de plomberie d'un montant de 17.450 €, un devis pour une station
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df4b
9 avril 2025
Au cas présent, la société Dujardin a certes reproché à la société Le Goff les 23 juin 2017 et 29 novembre 2017 des problèmes de stationnement de ses camions au mauvais endroit sur le quai de déchargement
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, d'indication de position, de détection, de contrôle (inspection
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
cause la création d'une couverture isophonique d'une surface d'environ 1200 m2 sur ossature charpente métallique de 27 m de portée sans poteau intermédiaire, la construction d'un bardage vertical double peau
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
Mise en cause sur une infraction le 16 février 2017 à 12h35 et sur une contravention pour dépassement de durée de stationnement. J'ai réglé ces contraventions.
Chambre Civile
680b1a4d2364a383b7747470
24 avril 2025
[B] verse aux débats des tableaux détaillant les dépenses dont il demande le remboursement et les justificatifs de ces dépenses (tickets de parking, tickets de péage, carte grise, billets de train [Localité
Pôle 4 - Chambre 7
5fdb90ad3e90036f1a1b081c
21 février 2019
; - concernant la perte de clientèle, le site de réinstallation prévu s'établit à 64 km du site originaire, entraînant une perte de clientèle incontournable en raison des frais d'essence et de péage
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
Considérant, s'agissant du premier vol, que celui-ci a eu lieu par l'action d'un 'véhicule Peugeot 307, muni d'un gyrophare, qui a fait dévier le véhicule de la société L'ACHEMINEUR après le passage du péage
Chambre sociale
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30 janvier 2020
Cependant, à défaut de tout autre élément comme notamment des justificatifs de paiement de péages ou de frais de restauration et d'hôtel, ces pièces sont totalement insuffisantes pour étayer le bien-fondé
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Elle n'est pas plus fondée à demander le remboursement de frais de péages autoroutiers, dans la mesure où elle n'en justifie pas, ni des trajets effectués pour se rendre à Boulogne-sur-Mer dès lors qu'elle
Chambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
D'une part, il est en grande difficulté pour marcher, d'autre part la station debout est particulièrement instable. L'expert précise qu'il peut tout au plus faire quelques pas avec un cadre.
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