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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134be
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente-suppléante
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, intervenus, bien avant son élection du 6 décembre 2019 en qualité de délégué suppléant au comité social économique et auraient pour origine l'entretien professionnel de février 2019 de M.
Source officielleChambre Commerciale
62760c85593736057d78a9da
5 mai 2022
5 mai 2022
Ses statuts ont prévu la nomination de Monsieur [F] [X] en qualité de commissaire aux comptes titulaire et celle de Monsieur [B] [M] en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour les six premiers
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03292_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que la commission du titre de séjour est composée à Paris soit du maire, d'un maire d'arrondissement ou d'un conseiller d'arrondissement, ou de leur suppléant respectif,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
séance ; - la commission était irrégulièrement composé dès lors qu'aucun représentant des associations en matière de faune, flore et de protection de la nature et des paysages n'a siégé et que des suppléants
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97d7
19 avril 2024
19 avril 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
15 octobre 2008
B... ... 75009 PARIS représenté par Me Frédérique ETEVENARD Suppléante de Me C..., avoué à la Cour assisté de Me Denis D..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0313 Monsieur Ludovic DE E...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00385_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales : " Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66960d0453a3547449c24135
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C], représentant le même syndicat en qualité de suppléant, de sorte qu'il ne peut être exclu que M.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c66b85edc07d3454d2
1 avril 2025
1 avril 2025
] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
nécessaire pour assurer la continuité des soins et la sécurité des malades, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas des éléments relatifs à l'affectation des agents de l'équipe de suppléance
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3ded
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Société TPMD, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Philippe COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE suppléant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616258f3a2370d151415abf3
26 juin 2014
26 juin 2014
en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller, suppléant
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des parties ; - la procédure de consultation du comité d'établissement était irrégulière dès lors que l'employeur n'établit pas avoir convoqué tous les membres ; en effet, la présence de deux suppléants
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
été adoptée à partir, notamment, de 34 procurations émanant d’élus représentant des communes ne disposant que d’un seul conseiller communautaire, alors qu’ils auraient dû être représentés par leurs suppléants
Source officielleChambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf804a
20 avril 2023
20 avril 2023
[R], candidat suppléant, confirme avoir également procédé à la distribution de ce document après de collègues.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Alain Ferré, président suppléant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France régulièrement reconduit dans les fonctions de second suppléant du président de la commission
Source officiellePage 9 sur 189