des copropriétaires, un appartement appartenant à Monsieur [E], situé dans un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 2], a été adjugé, après de nombreuses péripéties de procédures et sur surenchère

L'immeuble a ensuite été revendu sur surenchère à l'audience du 8 janvier 2009 au profit de la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière qui a entrepris une action en annulation de l'adjudication et

SAVOISIENNE D'AMENAGEMENT s'est rendue adjudicataire sur surenchère d'un immeuble appartenant à Monsieur Z... et Madame Yvonne Y..., son épouse, dans le cadre d'une saisie immobilière poursuivie devant

actions de la sa clinique de [Localité 8], bien qu'ayant eu connaissance dès le 11 juillet 2000 de l'accord définitif conclu entre elle et le docteur [O], le docteur [O] n'ayant rompu unilatéralement le dit

S'étant ultérieurement aperçue de la supercherie dont elle était victime, Mme B... a exigé de Mme C... la signature d'une reconnaissance de dette le 15 mai 1995, dont les termes n'ont pas été respectés

Par jugement du 15 juin 2023, le juge de l'exécution statuant sur cette demande a ordonné le report de la vente à l'audience d'adjudication du 7 décembre 2023 et la publication du jugement et a dit que

[Y] sur lesdits biens en vue de la répartition de ce prix aux créanciers de la liquidation après règlement des frais de justice et autres frais conservatoires engagés à ce jour, dit qu'à défaut de

société Liot Druelle, commissaires de justice à [Localité 7], avec le concours de la force publique et d'un serrurier de son choix si nécessaire, une ou deux fois dans les mois précédant la vente ; - dit

visé par le commandement de payer en date du 5 octobre 2023, dans les conditions telles que définies au cahier des conditions de vente déposé le 7 décembre 2023, et sur la mise à prix de 50 000 €, et dit

centiares figurant au commandement de payer délivré le 14 décembre 2022 à la requête du pôle de recouvrement spécialisé du Nord sur la mise à prix de 200 000 euros et des enchères de 1 000 euros ; - dit

La société appelante dit s'être placée sur le terrain de l'insuffisance professionnelle et non de la faute.

Quant à la diffusion sur les réseaux non hertziens, ils permettent aux utilisateurs de bénéficier des services dit 'linéaires' mais également des services associés(replay, démarrage en différé, visionnage

[S] et à la SCI Tramontane, des commandements de payer valant saisie des immeubles hypothéqués à son profit et saisi le juge de l'exécution du lieu des divers immeubles afin d'obtenir leur vente forcée

condition d'accord du bailleur par la faute de la locataire, l'acquéreur a assigné cette dernière et les bailleurs afin de voir ordonner la vente forcée du fonds à son profit, déclarer valable sa surenchère

Le 4 juin 2020, le juge de l'exécution a déclaré nulle une surenchère faite le 4 novembre 2019 par madame [F] [Y] [N], compagne du gérant de la société Immobiliare Concordia, confirmant ainsi le transfert

Les lots n° 1 et 2 dits la maison principale (parcelles [Cadastre 5] devenue [Cadastre 18] sud puis [Cadastre 21], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 3]) ont été acquis par M.

A la suite de la surenchère formée par M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêt du 6 juillet 2007 auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, la cour a : " Dit que l'action engagée par André X... n'est pas

représentée par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Pierre X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-2618