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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, elle fait valoir que la surface locative prise en compte par l'expert est erronée, puisqu'en excluant un local du bâtiment n°1, celui-ci a retenu une surface utile de 3.096 m² alors que celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Par exploits d'huissier en date des 10 et 12 juillet 2001, Serge A..., Corinne Z... et la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9bed6a735f3b5496a70b0
27 novembre 2019
27 novembre 2019
le loyer annuel minimum garanti du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014 concernant le local n° R1 233/235 d'une superficie de 502 m², dont 101 m² de patio, au Niveau 1 et le local n° A3 d'une surface
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b08
24 novembre 2015
24 novembre 2015
C/ Mme Corinne Y...
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de plancher maximale de 150 m2 alors que leur demande de permis prévoit une surface de plancher de 182,85 m2, mais premièrement cette surface tient compte de combles aménageables mais non habitables,
Source officielleChambre 1 A
63c10592bf9fd47c90a137b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
dans son jugement du 15 septembre 2015, au motif qu'il convenait de déterminer la surface louée initialement et non pas la surface en tenant compte des modifications effectuées unilatéralement par le
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f11e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le bailleur affirme qu'il s'agit d'une coquille et que cette surface serait définie à l'article XI du bail commercial mais celui-ci fait uniquement état d'une surface GLA de 250 m² environ sans qu'aucune
Source officielle5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
/m2 plancher pour des locaux d'une surface inférieure à 350 m2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b646
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à la décharge de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement : 2.
Source officielleChambre 1-5
5fdbc63a702affa5444dd049
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Par acte notarié du 6 avril 2007 reçu par la même étude de Maître F..., Jeannine A... épouse X... a fait donation de ladite parcelle à sa fille, Corinne X... épouse Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b03
2 octobre 2003
2 octobre 2003
LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON Madame Corinne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Elle maintient que soit on prend la méthodologie des locaux de grande surface auxquels on applique un abattement, soit dans le calcul de la pondération de la surface on tient déjà compte de ce local de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les prix des nouvelles locations de bureaux : - 100 € HT/m²/an pour une surface utile de 260 m² à [Localité 8] en 2017 - 115 € HT/m²/ an pour une surface utile de 234 m² à [Localité 6]/[Localité
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
valeur locative des locaux à compter du 6 mai 2008 à 247 022 euros avec une surface de 173,40 m², - condamner l'appelante à lui verser 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il s'agit de réunir un ensemble de petits commerces (commerçants et/ou artisans), de services marchands et/ou une moyenne surface généraliste (jusqu'à 2000 m² de surface de plancher) ". 14.
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
(société Corio) ; Vu le jugement entrepris ; Vu l'intervention volontaire de la société par actions simplifiée Ochito (société Ochito) venant aux droits de la société Corio ; Vu, enregistrées par
Source officielle5e chambre civile
69fad187cdc6046d47bf83e9
5 mai 2026
5 mai 2026
Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f06
20 janvier 2016
20 janvier 2016
réelles ne sont pas discutées ; la surface pondérée a été établie par l'expert et retenue par le premier juge à 47 m2B ; La société Flandres Crimée demande que la surface pondérée soit portée à 51
Source officiellePage 9 sur 57
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
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SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
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SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
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SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
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SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
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