CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e2a
15 octobre 2024
Aux termes de leurs conclusions signifiées le 27 juin 2023, M.
1ère Chambre C
60330af8feb2a67d3252088e
12 octobre 2017
blanche Management et Terre blanche golf, suite à une fusion-absorption, a fait assigner en référé M.
Chambre commerciale 3-2
69facba6cdc6046d47be5a0a
5 mai 2026
Ces dettes étant échues, la nullité de droit prévue au texte précité n'est pas encourue.
Chambre 1-5
631ad87b39cffb4f13674272
8 septembre 2022
Réfection Toit Saumur 2 : 566,59 € 2ème Ech Réfection Toit Saumur 2 : 566,59 € Provision janvier à mars 2017: 1 070 € 1er Ech Réfection Toit Saumur 1 : 532,20 € 2ème Ech Réfection Toit Saumur 1 :
Chambre 3-1
696a9ae4cdc6046d4792564f
15 janvier 2026
La société [Adresse 5] et la société BPCE Lease soutiennent que': la société Multari Production n'a procédé à aucun paiement depuis le mois d'avril 2024 en dépit des termes de l'ordonnance de référé
CHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c2e7ca18b0008e581f4
11 janvier 2024
- 996,61 euros au titre des charges de copropriété impayées au 12 avril 2022, avec intérêts judiciaires à compter du 14 octobre 2021 ; - 71,92 euros au titre des charges de copropriété non encore échues
Chambre 1-7
6973a67fcdc6046d4771578f
22 janvier 2026
un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application du même article 14-1 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211f
6 mars 2015
Aux termes de conclusions signifiées le 5 janvier 2015, M.
3e chambre
5fdc302767414c5425f827d7
13 décembre 2018
rente éducation échue du 23 octobre 2009 au 31 août 2011, à [H] [L], la somme de 12 234,24 euros au titre de la rente éducation échue du 23 octobre 2009 au 23 septembre 2014, à [U] [L], la somme
2ème Chambre
6a0ff088cdc6046d47890c36
21 mai 2026
[W] [R] en demeure de s'acquitter des échéances échues impayées à hauteur de 1 479,60 euros dans un délai de huit jours, sous peine de résiliation du contrat de prêt.
5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
[V] [R] devant le tribunal judiciaire de Béziers afin de le voir condamner à payer les charges échues et provisions non encore échues.
Juge des référés
ORCA_25PA01799_20251029
29 octobre 2025
verser à Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 2 mai 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01800_20251029
à Mme A... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 8 octobre 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01802_20251029
B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01803_20251029
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01805_20251029
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 26 septembre 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01806_20251029
B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 19 novembre 2018 au 31 août 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues à cette
ORCA_25PA01807_20251029
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01809_20251029
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
ORCA_25PA01810_20251029
Page 9 sur 602