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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e7
28 avril 2023
[Y] [P] a été engagé une première fois suivant contrat de travail à durée déterminée du 26 octobre 2005 par la société VALTIS en qualité de convoyeur garde puis en vertu d'un deuxième contrat à durée déterminée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03310_20221108
8 novembre 2022
Sur l'arrêté contesté pris dans son ensemble : 4. En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour obliger M.
17e chambre
6031fcd247e14f351dd7beb7
23 mai 2018
Mme [K] [F] a été engagée par la SA Motorsport TV France, en qualité de responsable des archives, par contrat à durée déterminée en date du 9 juillet 2007 qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9960573043a87d39cef2c
8 janvier 2020
Par contrat à durée déterminée en date du 27 décembre 2004, Monsieur [X] [M] était engagé par la société GTM.
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf076052
8 juillet 2022
[I] a été embauché à compter du 23 juillet 2014 par la société Rifai Bâtiment en qualité de maçon, suivant contrat de travail à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91405
4 février 2014
à durée déterminée du 24 avril au 31 mai 2006 de Mme X..., engagée en qualité de secrétaire moyennant un salaire de 750 FCFP de l'heure, a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923d
2 novembre 2022
Par avenant du 28 novembre 2014, le contrat à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée, les autres éléments du contrat restant inchangés.
4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d87774b
17 octobre 2025
à durée indéterminée de chantiers en cours et les contrats à durée indéterminée de chantiers à venir qui auraient pu être transformés en contrats à durée indéterminée, ce qui aurait ainsi permis d'éviter
2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
situation et en particulier de son droit à voir son engagement transformé en contrat à durée indéterminée, ayant donné lieu à des agissements procédant d’une sanction déguisée et d’une discrimination
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
Par avenant du 30 décembre 1996 ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée, William C... étant engagé en qualité de directeur technique.
64a65fd1bbd03a05db96511b
5 juillet 2023
compter du 1er mars 2017 reconduit le 1er mars 2018 puis transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2019, en qualité d'aide- puéricultrice.
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
Patrice a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper la même fonction. Par lettre datée du 4 Août 2005, Monsieur X...
5fdb4610af3cbc23dcafc928
27 mars 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée, Madame [Z] [W] a été engagée par la société PRINTEMPS pour travailler au sein du magasin HAUSSMAN à compter
Chambre 4 A
643a4285d83dbd04f5fb29b0
14 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Par un contrat à durée déterminée du 22 juillet 2011, la S.A.R.L.
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [Y] a été embauché le 17 juin 1981 par la société DIM en qualité d'opérateur à l'indice 120 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à échéance du 16 décembre 1981
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00087_20240626
26 juin 2024
A se prévaut de la scolarité de ses quatre enfants en France et de son intégration à la société française en versant aux pièces du dossier un contrat à durée déterminée du 26 octobre 2022 transformé en
11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
SUR CE, Considérant que Madame [T] [G] épouse [F] a été embauchée par la SAS CLINEA dans le cadre de différents contrats de travail à durée déterminée ; qu'un contrat à durée déterminée a été signé
CHAMBRE SOCIALE C
6162c50e1e6e05567349085a
19 octobre 2012
à durée déterminée du 6 août 2007en qualité de contrôleur aux entrées, en remplacement d'une salariée malade ; Que ce contrat à durée déterminée s'est transformé en contrat à durée indéterminée à compter
64f02e43db41fad969879b02
30 août 2023
* * * DECISION : Mme [U] épouse [V], née le 28 août 1977, a été embauchée par la société radiospares composants devenue RS Components (la société ou l'employeur) par contrat à durée déterminée
6253cc3cbd3db21cbdd8f925
29 mai 2012
à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent hôtelier spécialisé, tout d'abord à temps partiel, puis à temps complet sur la base de 35 heures avec modulation sur l'année
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