ministre, de saisir pour avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cet arrêt, le service technique compétent pour apprécier l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des travaux

deux rapports d'expertise qui n'ont pas été versés aux débats, dont le deuxième a été qualifié de frauduleux en ce qu'il aurait faussement conclu que le véhicule était en état de circuler à l'issue de travaux

[E] a perssonnellement effectué les travaux listés dans le tableau.

est l'auteur et le signataire d'une reconnaissance de dette dactylographiée établie le 27 mai 2001 par laquelle il se reconnaît redevable envers lui, Monsieur [M], de la somme de 25 000 € pour des travaux

moment du retrait d'une plaque de blindage, il ne résulte pas de l'instruction que la fuite constatée sur la canalisation d'eau potable exploitée par la société Saur soit directement imputable aux travaux

d'infirmation rendu le 13 janvier 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, signifié le 13 mars 2012 qui a condamné la SCI à « remettre les parties communes dans l'état où elles se trouvaient avant les travaux

de bains mais à l'ensemble des travaux, que l'appelante n'avait pas satisfait à l'injonction judiciaire qui avait trait à tous les travaux effectués, que l'appelante avait bien fait poser deux climatisations

règlement du plan local d’urbanisme de la zone applicable à la date de goudronnage de certaines parties du terrain prévoyait que les pourcentages d’espaces libres ne s’appliquent pas dans le cas de travaux

[W] et Mme [B] de leurs demandes de récompenses relativement aux matériaux et aux travaux effectués par leurs soins sur le bâtiment de l'autre ; - débouté M.

réalisés par la société SMECA et en évaluer la consistance et la valeur monétaire, -fournir tous éléments de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer le montant des travaux effectués

La société INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR soutient aussi que la société [K] en sa qualité de professionnel ne pouvait ignorer que les travaux effectués bénéficiaient d'une garantie décennale au titre du

entrepris par le département sur la route départementale en 2002 avaient entraîné la disparition progressive des désordres mais d'autres travaux effectués par la commune en 2006-2008 ont conduit à une

agricoles concernant une parcelle mais en se réservant la maîtrise de cette parcelle et de son exploitation et en spécifiant les travaux à y effectuer, et en particulier les cultures devant être pratiquées

fiscales, ils se prévalent des dispositions du paragraphe 50 de la doctrine BOI-RFPI-BASE-10-20 reprenant la décision du conseil d'Etat n° 98227 du 23 novembre 1977, qui prévoient que le montant des travaux

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a, au nom de l'Etat, interrompu les travaux effectués sur les parcelles

consécutives à l'accident ; face à la gravité des dégâts l'expert a ordonné une procédure de VGE (véhicule gravement accidenté) qui lui impose de vérifier que tous les travaux effectués sont conformes

l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs et veiller à leur utilisation effective.

Il fait valoir que le devis garantissait pendant trois mois les travaux effectués, que Monsieur Y...est un professionnel tenu d'une obligation de résultat et d'une obligation de conseil.

technologiques (CODERST) ; - cet avis des sommes à payer est entaché d’une erreur de droit dès lors que la créance est prescrite ; - la créance n’est pas fondée dans son principe dès lors que les travaux

EFFECTUES AVANT LE MARIAGE Que monsieur X... expose qu'avant le mariage, il occupait le bien indivis qui était un logement de fonction ; qu'il demande qu'il lui soit tenu compte des travaux qu'il a