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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61632b3a81886c8c1bac97e2
2 novembre 2011
prévoit expressément que la remise contre émargement aux copropriétaires des convocations et procès-verbaux d'assemblée générale relève des travaux courants pour lesquels sont prévus 3 unités de valeur
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
Les travaux effectués en 2014 n'ont pas mis fin aux désordres. L'humidité excessive était toujours présente et, surtout, les travaux de remise en état des parties communes restaient incomplets.
Chambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1c
13 octobre 2022
Le juge des référés a désigné Me [E], huissier de justice, avec pour mission de décrire les travaux en cours de réalisation dans lesdits locaux privatifs, aux frais avancés du syndicat des copropriétaires
8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
En effet, les photographies qu'elle verse aux débats des réalisations effectuées par l'entreprise X... ne comportent aucune peinture avec un effet faux marbre.
Chambre Civile
65b0bcda8d0ccf000877e5eb
23 janvier 2024
litigieux sans effectuer la retenue minimum de 5%. au titre des désordres et défauts d'achèvement ; elle n'a pas justifié du paiement effectif des travaux litigieux, n'a pas produit les procès-verbaux
Pôle 4 - Chambre 2
616246cfaf0a1de0eb1b65fd
18 décembre 2013
par ordonnance de référé du 14 mai 2004, à l'effet de décrire les travaux réalisés et l'ensemble des non-conformités.
Chambre 1-5
6348fee363d497adffda3dad
Il précise qu'il a toujours été d'accord pour effectuer les travaux préconisés par l'expert consistant en des travaux d'étanchéité et de réfection haut de l'immeuble mais que la copropriété se trouve dans
Chambre 1-8
696931b8cdc6046d476dad6d
14 janvier 2026
Elle explique que les travaux appelés n'ont pas pu être exécutés puisque les copropriétaires étaient débiteurs et précise que la somme appelée demeure toujours au crédit du bilan.
3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b733
9 septembre 2011
et de dire s'il est possible techniquement d'effectuer les travaux sans passer sur le fonds [J] ; et a condamné Madame [N] et la SCI les Borromées à payer au syndicat des copropriétaires les Bastidonnes
Chambre 1-3
64a7aef63bcaf505db696208
6 juillet 2023
Le syndicat des copropriétaires et M. [Y] ont refusé de réaliser des travaux.
Pôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f453
12 octobre 2022
portable plutôt que d 'effectuer votre travail.
615e0ccac25a97f0381f4af0
13 novembre 2013
est désormais sans objet, les travaux ayant été exécutés, - dire et juger que le syndicat des copropriétaires est recevable en sa demande de restitution de la somme de 59.565,29 € correspondant aux travaux
Cour d'Appel
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
X... de toutes ses demandes, - de donner acte au syndicat de copropriétaire de ce qu'il propose de signer un avenant au contrat de travail sur la base de 8232 U.
5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b604
24 janvier 2023
au vu de l'article 59 du décret du 17 mars 1967, -que les époux [F] ne peuvent se réfugier derrière l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer des travaux dans la mesure où il appartient
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714b
4 avril 2024
*juger que la demande adverse de condamnation du syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire n'a donc plus lieu d'être formée.
1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647db
9 juillet 2024
sans demander l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, qui aurait alors pu faire intervenir son propre architecte et aurait pu adapter les travaux à l'état de fragilité de la cheminée
Pôle 1 - Chambre 2
6973417bcdc6046d4766d61d
22 janvier 2026
L'exercice dans un lot privatif d'une activité interdite par le règlement de copropriété de même que la réalisation de travaux à cette fin, sans autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires
6253cde9bd3db21cbdd94ef1
1 juillet 2021
Par ordonnance en date du 17 octobre 2019, le juge des référés de Nouméa, sur assignation du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], a : - condamné la SNC Verdi à effectuer les travaux
6348ff1863d497adffda3e1a
Par ordonnance en date du 16 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE MADRID à faire procéder aux travaux
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e8
21 septembre 2011
Il estime que le Syndicat des copropriétaires immeuble 15/ 17, rue Saint Joseph ne justifie pas d'une créance certaine, liquide et exigible et, arguant de travaux qu'il aurait effectués en lieu et place
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