Y..., la somme de 400.000 francs au titre de son préjudice matériel (constitution d'un dossier en défense et honoraires d'avocats) et celle de 900.000 francs au titre de son préjudice moral, . à Mme

d'incompétence, un vice de procédure ou un vice de motivation, l'autorité compétente, qu'elle ait ou non interjeté appel de ce jugement, peut à nouveau statuer sur le cas de l'intéressé, en application

PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, sur l'action publique : a renvoyé Isabelle X... des fins de la poursuite sans peine ni dépens du chef d'ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE

DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant Mme TISSOT, vice-président

M. 2008 / 00042 -------------------------------- 30 AVRIL 2008 -------------------------------- Appel d'une ordonnance d'irrecevabilité de constitution

Une information pénale a été ouverte à la suite de la plainte avec constitution de partie civile de plusieurs actionnaires de ces sociétés invoquant des détournements de leurs fonds par l'intermédiaire

Elle ajoute que cette erreur lui fait grief en ce que le greffe a refusé, le 29 août 2024, sa constitution au regard de la déclaration d'appel puis l'a ajoutée le 18 novembre 2024 en qualité de second

[2] ([3]) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

Dans ses conclusions visées par le greffe le 26 avril 2022 et soutenues oralement à l'audience du même jour, M.

A et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

A et de Me Belahouane, représentant le Centre d'action sociale de la ville de Paris, - et les observations de M. B, représentant syndical.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.

Une note en délibéré, enregistrée le 24 janvier 2024, a été présentée par Me Grimaldi, pour le Centre d'action sociale de la ville de Paris et n'a pas été communiquée.