dépositaire de l'autorité publique.

A... a fait l’objet de vingt-sept signalements par les autorités de police notamment pour cambriolage et vol, destruction de biens, violences conjugales et sur personne dépositaire de l’autorité publique

[U] est constitutif d'une menace pour l'ordre public puisqu'il a été interpellé le 11 mai 2024 pour ivresse publique manifeste et a été condamné: - le 16 juin 2014 par le tribunal correctionnel de Lyon

sur un militaire de la gendarmerie nationale, le tout en état d'ivresse manifeste, ainsi que de menaces sur personnes dépositaires de l'autorité public.

L'appel peut être formé par l'étranger, le ministère public et l'autorité administrative.

de l'autorité publique et étant connu défavorablement des services de police pour des faits de vol en mars 2022, sa présence constituait une menace à l'ordre public et que, par suite, l'intéressé ne pouvait

sur personne dépositaire de l'autorité publique et dégradation de bien public.

à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, le même jour à six mois d'emprisonnement pour menace réitérée de crime contre les personnes et violence par une personne agissant sous l'emprise

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience.

jours, à 70 heures de travaux d'intérêt général pour appels téléphoniques malveillants réitérés et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et à 100 jours-amende à 15 euros pour menace

, violence avec arme, violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, détention de tabac manufacturé, fait réputé importation en contrebande, qu'il a, à nouveau été placé en garde à vue le 27

, le 17 mai 2022 pour des faits de violence sur mineur de quinze ans suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et de violence par une personne en état d'ivresse suivie d'incapacité n'excédant pas huit

En outre, au titre du critère de la menace pour l'ordre public, n'est produit que résultat de la consultation du FAED, dont il résulte une signalisation pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants

sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité ", le 9 février 2010, à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont trois avec sursis pour les mêmes faits, le 17 février 2010, à 500

sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, détention non autorisée de stupéfiants et rébellion, le 23 juillet 2021 à une peine d'emprisonnement d'une durée de dix mois pour des

Il a été interpellé, le 24 mai 2023, puis incarcéré à la suite de violences sur personnels dépositaires de l'autorité publique. M.

[T] [D] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de [Y] [F], interprète en arabe, expert assermenté, en l'absence du PREFET DE L'ORNE et du ministère

de menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique, de violences, dans un local administratif ou aux abords de l’entrée ou la

de l'autorité publique et menace de mort et d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes dépositaires de l'autorité publique en récidive.