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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65b0b8d28d0ccf000877e402
23 janvier 2024
'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE
2e chambre civile
653a06a6d0451e8318d0ea76
25 octobre 2023
BALLES NEUVES [Adresse 1] Représentant : Me Anne florence BOUYGUES de la SELARL BOUYGUES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [I] [J] épouse [U] cantomerly [Localité
Chambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ad
19 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 434-32 du même code, la caisse primaire se prononce sur la base de barèmes indicatifs d'invalidité retenus pour la détermination du taux d'incapacité permanente en matière d'accident
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f5
5 septembre 2023
d'un barème fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale L'arrêté du 30 mars 2015 du ministre chargé de la sécurité sociale dispose que : Article 1 : Le tarif kilométrique servant de base
6517bbb2ca218b83183fc2f7
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6824781dc057dee791a
9 mai 2022
de Grande Instance - Pôle Social - de Lille en date du 31 mai 2019, - la recevoir en son appel et l'en déclarer bien fondée y faire droit, En conséquence, - constater qu'en application du barème
Chambre 4-8
627f48ba551627057d32de88
13 mai 2022
la maladie (carcinome urothélial papillaire grade 1 avec manifestation clinique modérée) pour laquelle le taux indicatif du guide barème, chapitre 5.7.2.1, donne une évaluation entre 10 et 50% suivant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-L6VE CPAM DE LOT ET GARONNEc/S.A
64b0e7bfc42a2105dbc59b3a
13 juillet 2023
[T] en fixant un taux inférieur à celui préconisé par le barème des invalidités.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f910a0a07465457d134
11 octobre 2024
La société se prévaut de l'avis de son médecin-conseil, le docteur [R], au terme duquel il retient que le taux d'IPP de 12% fixé est surévalué au regard du barème.
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce7
23 janvier 2025
Le barème indicatif d'invalidité prévoit pour les épaules: - blocage de l'épaule, omoplate bloquée: dominant 55 non dominant 45 - blocage de l'épaule avec omoplate mobile: dominant 40 non dominant
Chambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e46a
9 avril 2024
Il se fonde sur les certificats médicaux qu'il produit et le barème indicatif d'invalidité.
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77c
30 avril 2008
montrant un coût d'utilisation du véhicule de celui-ci au cours de l'année 2001 (usure, assurance, réparations, essence) légèrement supérieur aux indemnités kilométriques effectivement payées sur la base
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e67c25a97f0381f561b
14 octobre 2014
Le 14 janvier 2009, la barge 'KIOSQUE I', amarrée à [Localité 4] 13ème et appartenant à la sarl COMPAGNIE des BATEAUX de l'INTÉRIEUR KIOSQUES FLOTTANTS , qui l'avait louée pour l'exploitation d'un bar-restaurant
6253cd48bd3db21cbdd92d39
12 janvier 2016
Baris X... le 4 mai 2004.
6253cc6abd3db21cbdd9008a
14 décembre 2012
C/ SOCIETE GAN OUTREMER IARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE LA BAIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
renoncé au remboursement de ces frais de déplacement ne fait pas obstacle à leur déduction ; - pour son activité de portage salarial, il a engagé des frais de déplacement de 2 261 euros, selon le barème
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
Aux termes du préambule du barème de référence du règlement disciplinaire et du barème disciplinaire de la Ligue du Grand Est de football : " Les suspensions prévues audit barème sont fermes et peuvent
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6f9e4ea48318f5b082
18 octobre 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df8014f
10 mai 2022
Le montant de la rente afférente au dernier accident ne peut dépasser le montant du salaire servant de base au calcul de la rente.
68709fccf0cfe7ae188fea4c
10 juillet 2025
et rappellent que : 'le barème n'a qu'un caractère indicatif.
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