Aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus

Il a notamment considéré que sa qualité de passager transporté était sérieusement contestable, le constat amiable versé aux débats n'en faisant pas état, pas plus que d'un éventuel blessé, et l'attestation

Y...Xavier, salarié de la société SEIGNEURIE CARAIBES, s'est blessé au genou en tombant d'une échelle, alors qu'il préparait une commande dans l'atelier de l'entreprise.

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, assistée de Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Il ne veut pas retourner au bled où il serait menacé mais préférerait aller en Belgique avec son frère.

Il explique que lors de son incarcération précédente il a été blessé par un co-détenu et qu'il est partie civile dans le dossier.

EURL LE GECKO BLEU, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.S.U.

Il expose qu'il a été blessé en septembre 2021 alors qu'il travaillait en vélo pour la société UBER, qu'il a été soigné à Tours, qu'il doit continuer à y recevoir des soins et qu'il ne peut pas rester

OGEC SAINT-THOMAS comme ouvrier d'entretien, a subi un accident le 26 avril 2000 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle alors que, pilotant une tondeuse à gazon, il s'est blessé

X... a été blessé ; Attendu que la collision s'est produit à l'intersection entre la Rue paradis et la Rue Wulfram Puget alors que le véhicule de Melle Z... était en train de changer de direction sur

Le 29 novembre 1993, Madame Micheline X..., piéton, âgée de 72 ans et assurée auprès de la Compagnie LA LUTECE, a été heurtée et blessée par le véhicule RENAULT 11, appartenant à Monsieur Y..., conduit

Il s'est rebellé et blessé deux fonctionnaires de police.

douleurs résultant de l'accident du travail, étant observé que le jugement indique que selon le médecin consultant, l'hyperesthésie de la paume de la main est indépendante du problème concernant le doigt blessé

Il explique que son passeport est au bled. Il demande sa liberté et explique qu'il quittera la France dès qu'il aura fini les soins nécessaires pour son pied.

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l'ordonnance querellée toutes les diligences ont été effectuées ; Monsieur [V] [X] déclare 'je (monsieur nous montre une cicatrice au niveau de la gorge 29 points de sutures) ne veux pas retourner au bled

épouse [S] née le 06 Décembre 1977 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Olivier MAILLOT membre de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Le 07 juin 2023 les policiers étaient amenés à intervenir sur les lieux d'un accident de la circulation entre une trottinette et une voiture, le conducteur de la trottinette électrique étant blessé et

Vous pouvez contacter la prison pour mon dossier médical, j'ai un dossier médical à la prison d'AI, je veux vous dire que j'ai envie de quitter la france et de retourner au bled.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 03 AVRIL 2025 N°2025/209 Rôle N° RG 23/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBTT [J] [B] C/ CAF DES BOUCHES-DU-RHONE