barreau de LYON assistée de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats au barreau de LYON, INTIMEES : SAS SATEC GROUP ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-henri

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/03720 [K] [P] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Charles

Après avoir été pris en charge en vue d’une rééducation motrice, M. A... est resté atteint d’une paraplégie complète.

André B, qui avait été pris en charge en urgence le 25 mai 2006 à l'hôpital Henri Mondor, relevant de l'AP-HP, pour traiter un hématome sous dural aigu, y est décédé le 18 juillet 2006.

assisté de Me Laurence JOLLES, avocat au barreau de Paris 1 INTIMES : Maître [P] [E] [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A...épouse F...

fournisseurs, aux sociétés FLEURON D'ANJOU, AMMEUX FRERES et CASETTI CONDIMENTS ; - rejeté toute autre demande ; - rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du NCPC; - laissé les dépens à la charge

LYON INTIMES : LOCAGERE Sarl ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PERRACHON avocat au barreau de LYON Monsieur Marcel Henri

MARSEILLE Appelant Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC prise en la personne de son Président du Directoire Madame [P] [L] et de son Président du Conseil de Surveillance, Monsieur [X] [H] Représentant : Me Henri

le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/00242 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.G. 99/11275) rendue le 02 septembre 2005

[I] [B] né le 29 Janvier 1975 à [Localité 2] de nationalité Serbe ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Adresse 1] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT ET : Monsieur [Y] [M] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre-Henri

[D] [I] né le 06 Janvier 1981 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris LIBRE, non

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 19/14595 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4QX Ordonnance n° 2022/[Localité 6]/257 Mme [T] [R] VEUVE [W] Représentée et assistée par Me Henri

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la

Que certains travaux imputables à la précédente occupation Union Travaux demeurent à leur charge.

Paul Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire des ses frères Henri et Emmanuel Z...

No 15/ 07647 AFFAIRE : CHU AMIENS PICARDIE C/ Claude, Henri, Kléber Y... ...