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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
(pièce 2 de l'appelant) Selon cette plaquette il était prévu l'embauche d'autre salariés (développeur, responsable web marketing et deux préparateurs de commande).
4eme Chambre Section 2
6a1fb6bdcdc6046d47e8a040
2 juin 2026
[X] a été transféré à la SAS [1], * en tout état de cause, la SAS [1] a marqué un terme à sa collaboration avec M. [X] au 31 mars 2025, * enfin M.
Chambre 1-7
6a192f0acdc6046d4754de59
28 mai 2026
signification du présent jugement ; - dit qu'à défaut pour Mme [N] d'avoir volontairement libété les lieux et restitué Ies clés dans ce délai, les époux [Y] pourront deux mois après la signification d'un commandement
Chambre civile 1-6
6a22593dcdc6046d47379fb0
4 juin 2026
L'appelant se prévaut également d'un commandement de payer signifié le 25 septembre 2014 à la SCI [S] le 25 septembre 2014 (pièce 34).
Chambre civile 1-5
6a22597fcdc6046d4737afb9
Estimant avoir honoré plusieurs commandes de la société SPVI portant sur divers matériels et composants destinés à l'entretien et à la réparation de véhicules industriels, sans avoir été réglée, la société
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e0ccdc6046d4738767d
(RCS [Localité 1] 478'826'977) un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque pour un total de 27 700 euros.
Pôle 5 - Chambre 6
69fc21ebcdc6046d47e14c73
6 mai 2026
Par jugement du 17 octobre 2018, le tribunal de commerce de Marseille a désigné le fonds d'investissement Colony Capital Acquisitions LLC comme repreneur des hôtels du groupe Maranatha pour un montant
5ème Chambre
69fd7a8dcdc6046d4703d31f
7 mai 2026
Par acte du 2 novembre 2023, la SAS Batimo Investissement a fait délivrer à la SARL Impérial Pizza [Localité 1] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyer et des
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
[G], un commandement de payer valant saisie immobilière, tendant à la vente forcée de l'immeuble décrit ci-dessus.
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
- le bon de commande précise bien la fourniture d'un poêle à bois mais aussi celui d'un habillage en métal, d'un kit de raccordement, d'un tubage inox, de la pose d'un chapeau pare-pluie, d'une arrivée
2ème Chambre
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
emporter et de livraison ; - juger que les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 permettaient aux clients des restaurants de s'y rendre afin de récupérer leur commande
Chambre 2 A
69f443cbcdc6046d472e96f1
30 avril 2026
faisaient partie de la succession de leurs grands-parents, soutenant qu'[E] [Q], qui avait acheté ce bien, ne l'avait pas fait pour son propre compte mais pour celui sa mère suivant déclaration de command
Chambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
[J] avec un permis de conduire illisible dans le dossier; - d'avoir fait signer un bon de commande d'une smart électrique acceptant le versement d'un acompte alors que la production était incertaine et
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
Cet état de fait ne nous permet pas d'envisager sereinement la poursuite de notre collaboration.
69d88671cdc6046d47b9f2b9
9 avril 2026
LD 1 déport KVM multiécran 4 tablettes de désactivation 1 portique antivol 1 logiciel de gestion IDMSS 1 carte de transmission vidéo 1 multiplexeur vidéo 1 centrale d'alarme 1 clavier de commande
6a1fbc87cdc6046d47e984e7
commissaire de justice en date du 4 juin 2024, la SAS Locam a assigné Mme [Z] [Y] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins de : -juger que Mme [Z] [Y] a réceptionné le matériel commandé
Chambre civile section B
6a1fbcbdcdc6046d47e988e7
Le 8 juin 2016, une étude géotechnique commandée par la SCI [B] constatait les risques importants pour la sécurité publique et celle des riverains situés en aval et préconisait la réalisation des travaux
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
au 12 février 2025, soit 17 104€ (1069 jours x 16€), - que la réalité des prestations effectuées est établie par les photographies produites, le récapitulatif des pièces acquises et les pièces commandées
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba28cdc6046d47e94311
Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
6a167d95cdc6046d4710b6a2
Elle rappelle que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont voulu créer un sas de passage, boucher la porte qui permettait l' accès dans la pièce principale par le garage et ont commandé un simple vitrage
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