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1 871 résultats pour « Colani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

(pièce 2 de l'appelant) Selon cette plaquette il était prévu l'embauche d'autre salariés (développeur, responsable web marketing et deux préparateurs de commande).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6bdcdc6046d47e8a040

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[X] a été transféré à la SAS [1], * en tout état de cause, la SAS [1] a marqué un terme à sa collaboration avec M. [X] au 31 mars 2025, * enfin M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192f0acdc6046d4754de59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

signification du présent jugement ; - dit qu'à défaut pour Mme [N] d'avoir volontairement libété les lieux et restitué Ies clés dans ce délai, les époux [Y] pourront deux mois après la signification d'un commandement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a22593dcdc6046d47379fb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'appelant se prévaut également d'un commandement de payer signifié le 25 septembre 2014 à la SCI [S] le 25 septembre 2014 (pièce 34).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22597fcdc6046d4737afb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Estimant avoir honoré plusieurs commandes de la société SPVI portant sur divers matériels et composants destinés à l'entretien et à la réparation de véhicules industriels, sans avoir été réglée, la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e0ccdc6046d4738767d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

(RCS [Localité 1] 478'826'977) un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque pour un total de 27 700 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 17 octobre 2018, le tribunal de commerce de Marseille a désigné le fonds d'investissement Colony Capital Acquisitions LLC comme repreneur des hôtels du groupe Maranatha pour un montant

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a8dcdc6046d4703d31f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte du 2 novembre 2023, la SAS Batimo Investissement a fait délivrer à la SARL Impérial Pizza [Localité 1] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une dette de loyer et des

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342b

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[G], un commandement de payer valant saisie immobilière, tendant à la vente forcée de l'immeuble décrit ci-dessus.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- le bon de commande précise bien la fourniture d'un poêle à bois mais aussi celui d'un habillage en métal, d'un kit de raccordement, d'un tubage inox, de la pose d'un chapeau pare-pluie, d'une arrivée

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd3ecdc6046d47beb9bc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

emporter et de livraison ; - juger que les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 permettaient aux clients des restaurants de s'y rendre afin de récupérer leur commande

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443cbcdc6046d472e96f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

faisaient partie de la succession de leurs grands-parents, soutenant qu'[E] [Q], qui avait acheté ce bien, ne l'avait pas fait pour son propre compte mais pour celui sa mère suivant déclaration de command

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] avec un permis de conduire illisible dans le dossier; - d'avoir fait signer un bon de commande d'une smart électrique acceptant le versement d'un acompte alors que la production était incertaine et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet état de fait ne nous permet pas d'envisager sereinement la poursuite de notre collaboration.  

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88671cdc6046d47b9f2b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LD 1 déport KVM multiécran 4 tablettes de désactivation 1 portique antivol 1 logiciel de gestion IDMSS 1 carte de transmission vidéo 1 multiplexeur vidéo 1 centrale d'alarme 1 clavier de commande

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbc87cdc6046d47e984e7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

commissaire de justice en date du 4 juin 2024, la SAS Locam a assigné Mme [Z] [Y] devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins de : -juger que Mme [Z] [Y] a réceptionné le matériel commandé

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CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 8 juin 2016, une étude géotechnique commandée par la SCI [B] constatait les risques importants pour la sécurité publique et celle des riverains situés en aval et préconisait la réalisation des travaux

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au 12 février 2025, soit 17 104€ (1069 jours x 16€), - que la réalité des prestations effectuées est établie par les photographies produites, le récapitulatif des pièces acquises et les pièces commandées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba28cdc6046d47e94311

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Clément COLIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d95cdc6046d4710b6a2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rappelle que ce sont les maîtres de l'ouvrage qui ont voulu créer un sas de passage, boucher la porte qui permettait l' accès dans la pièce principale par le garage et ont commandé un simple vitrage

Source officielle

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