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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
de nationalité française ès-qualités de curateur de son père M. Joël X... demeurant... ... Monsieur Joël X...
6253ca6bbd3db21cbdd8afa3
17 janvier 2008
représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL LERICHE, avocats au barreau de LYON Madame Simone Y... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice
6253cd98bd3db21cbdd93ca9
30 juin 2017
travaux étant de 2, 20 € par mètre cube ; les époux X...soutiennent qu'en réalité ce coût était susceptible d'atteindre 11, 57 € par mètre cube après raccordement, soit un triplement du coût d'approvisionnement
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
l'exception de nullité de la citation -a dit n'avoir lieu à supplément d'information ni à instituer une mesure d'expertise -a relaxé Patrick X... du délit de : BANQUEROUTE PAR DETOURNEMENT d'une cuve
6253cce9bd3db21cbdd91abf
25 septembre 2014
Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Association L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE prise en sa qualité de curateur
Chambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d1
12 juillet 2022
Copie délivrée : par mail le 12 juillet 2022: -au Ministère Public -L'avocat -Le directeur -Le patient - jld Ho tj de Marseille Copie délivrée : le 12 juillet 2022 par LRAR -Le curateur
Pôle 1 - Chambre 12
63577c8621f86b05a77f6e5d
24 octobre 2022
03/11/1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] comparant en personne, assisté de Me Dominique TRICAUD, avocat choisi au barreau de Paris, CURATEUR
Chambre 1-9
652f788eb0532083189958ca
17 octobre 2023
2023/657 du 17/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [Y], en qualité de curatrice
2ème Chambre civile
642fb602cece1704f57474ee
6 avril 2023
personne de son représentant légal représentée par Me Laurence JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de CHERBOURG, assistée de Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [14], curatrice
Chambre Premier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d42
13 juillet 2023
ORDONNANCE N°42 du 13/07/2023 DOSSIER N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLK5 Monsieur [F] [N] ADESA - CURATEUR de Monsieur [F] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] PREFET
Recours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011353
23 janvier 2025
[I] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son curateur, le 3 janvier 2025.
Jurid. Premier Président
67f9f6f6190d73a10ce27d70
10 avril 2025
Les parties, dont le curateur de M. [K] [N] et son conseil ont régulièrement été rendus destinataires de l'avis d'audience.
659f9a823328fa00087a2750
10 janvier 2024
[T] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le né le 6 janvier 1993 à [Localité 7] sans domicile connu représenté par l'UDAF 75, curateur, en vertu d'un pouvoir général actuellement hospitalisé
6253c8fabd3db21cbdd86e23
6 janvier 2004
opérations de la liquidation judiciaire B) Sur la présence ou l'absence au débat à compter du 02 mars 1997 des héritiers de MonsieurMichelMULLER et de l'Administration des D omain es es- qualités de curateur
6253cb78bd3db21cbdd8d942
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Madame Maryse Z..., es qualité de curatrice de M. Laurent X...
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29 septembre 2015
RG N : 14/ 00594 AFFAIRE : Isabelle X... épouse Y... assistée de son curateur aux biens M. Claude Z... A...
6253cc74bd3db21cbdd902ab
15 février 2013
Par courriers datés des 9 et 12 novembre 2012, Michel et Marie-Madeleine X... ont relevé appel du jugement, ne souhaitant ni l'un ni l'autre être curateurs en raison de leur éloignement pour l'un, et de
6253cca4bd3db21cbdd90caf
13 novembre 2013
Maxence X...en qualité de curateurs, - de donner acte aux appelants de ce qu'ils s'en rapportent à l'appréciation de la cour quant à la mesure de protection la plus adéquate à l'égard de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
la rue Davids, la fourniture et la pose de blocs " emmarchement s EA4 avaloirs ", la fourniture et la mise en œuvre d'une couche de forme en matériaux insensibles à l'eau, l'exécution d'une couche de cure
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25d
4 mai 2022
discale L5S1, - du 30 décembre 2015 au 31 janvier 2016 pour lombo-sciatique droite'> hernie discale L5S1 opérée'> persistance d'une lombalgie droite ; - du 28 janvier 2016 au 14 février 2016 pour une cure
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