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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b484f
26 janvier 2023
[J] a été évalué initialement à 20% puis à 35% par les premiers juges "au vu du rapport du docteur [T] et des données médicales portées à la connaissance de la juridiction de céans par M.
Rétentions
66975e9c92a5b3e8ade13efa
16 juillet 2024
Je suis allé voir l'infirmière qui ma donné des antalgiques qui n'ont pas fait effet. Actuellement, j'ai des champignons sur la langue.
Chambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448ed
12 juillet 2024
l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique donnent
1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae60036a
3 juillet 2024
On me donne du Valium et du Lozapac pour me calmer et m'aider à supporter l'hospitalisation.
Chambre civile 1-6
6789f234e53fca3659f672e8
16 janvier 2025
Le litige s'est donc circonscrit à une demande en paiement d'une somme de 9 552,60 euros au titre d'un reliquat de charges sur l'année 2020, correspondant à deux factures de travaux.
2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b4
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les époux [V] ont donné à bail à ferme à la SARL [Adresse 11] des terres à vigne de diverses appellations sur les communes de [Localité 17] et [
68676125c173dff6a7933790
3 juillet 2025
sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières conclusions, pour autant qu'elles sont soutenues par des moyens développés dans la discussion et ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent
REFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338bb1
4 juillet 2025
Par acte du 27 juillet 2023,elle lui a donné congé aux fins de vente, avec effet au 18 mai 2024, et lui notifiant également l'existence de son droit de préemption pour la vente envisagée au prix de 135
Chambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26ae7
15 juillet 2025
Il résulte de ce barème que seules les formes importantes ou majeures d'incapacité donnent droit à l'allocation adulte handicapé, à la différence des formes légères ou modérées.
4ème Chambre Section 3
6879d5ec2db7cac9e5eb48cc
10 juillet 2025
En l'absence de prétention nouvelle, le moyen sera donc déclaré recevable.
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223d
24 juillet 2025
Il sera donc fait droit à la demande de consignation mais seulement à hauteur de 8.000 euros ainsi qu'il sera précisé au dispositif, étant précisé que la consignation sera ordonnée entre les mains de la
3ème Chambre
688731741692fcf85d581f44
25 juillet 2025
Sur les délais de paiement Les articles 510 alinéa 3 du code de procédure civile et R.121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution donnent compétence au juge de l'exécution pour accorder
Rétention Administrative
688af897aac506b5d705d059
30 juillet 2025
2]; que dès lors le signataire, dont la signature électronique, lisible, est identifiable et que sa qualité est non contestée, ainsi que la date du document effectivement antérieure audit controle donnent
PREMIERE PRESIDENCE
6810620c623750c90e2d7774
28 avril 2025
[C] n'est pas démontrée, que les statuts ne donnent aucun pouvoir en représentation en justice à son président, de sorte que le recours devra être déclaré nul et de nul effet ; - subsidiairement, que
Chambre 2 A
6811b5591fd650b69542c98a
29 avril 2025
Il n'y a donc pas lieu d'ordonner la radiation de l'affaire. La requête sera rejetée et les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
68130502e66d7f6b7b71ed47
Il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire. SUR CE, LA COUR M.
CHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe0f
20 janvier 2025
loyers impayés dus antérieurement au jugement déclaratif une somme de 16.078.63 eurosTTC tandis que les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture ne sont pas soumises à déclaration et ne donnent
67f8a23040b8f5486fedd90d
10 avril 2025
prétentions énoncées au dispositif des dernières conclusions, pour autant qu'elles sont soutenues par des moyens développés dans la discussion, et qu'elle ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
Tout déplacement d'un membre du cabinet effectué pour les besoins de la défense au-delà d'un rayon de 10 km du siège social, donnera lieu à un honoraire calculé de la façon suivante. - Indemnité kilométrique
67f0bc6b8f7cbd382f4d3213
4 avril 2025
Il n'y a donc pas lieu à prononcer la radiation.
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