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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d379e5d1bc2605de4b484f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] a été évalué initialement à 20% puis à 35% par les premiers juges "au vu du rapport du docteur [T] et des données médicales portées à la connaissance de la juridiction de céans par M.

Source officielle
CA

Rétentions

66975e9c92a5b3e8ade13efa

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Je suis allé voir l'infirmière qui ma donné des antalgiques qui n'ont pas fait effet. Actuellement, j'ai des champignons sur la langue.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448ed

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle et celles relatives à leur prise en charge thérapeutique donnent

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863d0ab1dbbe3bae60036a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

On me donne du Valium et du Lozapac pour me calmer et m'aider à supporter l'hospitalisation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f234e53fca3659f672e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le litige s'est donc circonscrit à une demande en paiement d'une somme de 9 552,60 euros au titre d'un reliquat de charges sur l'année 2020, correspondant à deux factures de travaux.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453ffc3c89482d4f20b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les époux [V] ont donné à bail à ferme à la SARL [Adresse 11] des terres à vigne de diverses appellations sur les communes de [Localité 17] et [

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676125c173dff6a7933790

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières conclusions, pour autant qu'elles sont soutenues par des moyens développés dans la discussion et ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bb1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte du 27 juillet 2023,elle lui a donné congé aux fins de vente, avec effet au 18 mai 2024, et lui notifiant également l'existence de son droit de préemption pour la vente envisagée au prix de 135

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26ae7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il résulte de ce barème que seules les formes importantes ou majeures d'incapacité donnent droit à l'allocation adulte handicapé, à la différence des formes légères ou modérées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'absence de prétention nouvelle, le moyen sera donc déclaré recevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c223d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il sera donc fait droit à la demande de consignation mais seulement à hauteur de 8.000 euros ainsi qu'il sera précisé au dispositif, étant précisé que la consignation sera ordonnée entre les mains de la

Source officielle
CA

3ème Chambre

688731741692fcf85d581f44

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Sur les délais de paiement Les articles 510 alinéa 3 du code de procédure civile et R.121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution donnent compétence au juge de l'exécution pour accorder

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688af897aac506b5d705d059

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

2]; que dès lors le signataire, dont la signature électronique, lisible, est identifiable et que sa qualité est non contestée, ainsi que la date du document effectivement antérieure audit controle donnent

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6810620c623750c90e2d7774

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[C] n'est pas démontrée, que les statuts ne donnent aucun pouvoir en représentation en justice à son président, de sorte que le recours devra être déclaré nul et de nul effet ; - subsidiairement, que

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6811b5591fd650b69542c98a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il n'y a donc pas lieu d'ordonner la radiation de l'affaire. La requête sera rejetée et les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130502e66d7f6b7b71ed47

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il sera donc statué par arrêt réputé contradictoire. SUR CE, LA COUR M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe0f

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

loyers impayés dus antérieurement au jugement déclaratif une somme de 16.078.63 eurosTTC tandis que les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture ne sont pas soumises à déclaration et ne donnent

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23040b8f5486fedd90d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

prétentions énoncées au dispositif des dernières conclusions, pour autant qu'elles sont soutenues par des moyens développés dans la discussion, et qu'elle ne répond aux moyens que pour autant qu'ils donnent

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f8af57b5ff6e72c9612532

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Tout déplacement d'un membre du cabinet effectué pour les besoins de la défense au-delà d'un rayon de 10 km du siège social, donnera lieu à un honoraire calculé de la façon suivante. - Indemnité kilométrique

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bc6b8f7cbd382f4d3213

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il n'y a donc pas lieu à prononcer la radiation.

Source officielle

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