C B, représenté par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214784/5-1 du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet

Elle a présenté une pathologie alcoolique, qui a justifié d'une hospitalisation d'office du 4 juillet au 23 juillet 2009.

X. se disant [L] [X] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 8 juillet 2022 à 11h19, décision confirmée par la première présidente de la cour d'appel de Colmar le 12 juillet 2022 ; VU l'ordonnance

, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[G] [E] de sa demande formée sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique et de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SAS c/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. AB ARCHITECTURE S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2013, en audience publique, devant Monsieur Benoît MORNET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure en rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M.

B... sur son bulletin de paye du mois d’août 2021 correspond à une régularisation de la rémunération qui lui était due au titre de la période du 1er janvier au 31 juillet 2021.

, avoué à la Cour assistée par Maître THOMASSIN avocat au Barreau de Lyon CPAM DE VILLEFRANCHE SUR SAONE 137 BD GAMBETTA 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

[P] [C] a été embauché à temps complet par la SAS JDC en qualité de technicien d'intervention monétique moyennant une rémunération mensuelle brut de 1600€, après un premier contrat datant du 23 mars 2015

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 20 juillet 2023, M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.