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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
60356ba3afbed992a97dcbe9
28 avril 2016
Il ressort des pièces versées aux débats que la caisse a estimé nécessaire de procéder à une mesure d'instruction, qu'elle a envoyé un questionnaire à l'assuré.
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.
Chambre sociale
69eafbbecdc6046d47570adf
23 avril 2026
En premier lieu, il sera relevé qu'outre, le certificat médical initial, M [B] [G] produit les pièces médiales suivantes : une décision de prise en charge de la maladie professionnelle «'tendinopathie
Pôle 6 - Chambre 10
60371b4177dc49b586755337
9 juin 2015
: 10 mois (arrêt de maladie) - Du 12 mai 2005 au 7 juin 2005 : 1 mois (¿ temps thérapeutique) - Du 08 juin 2005 au 19 juin 2005 : 12 jours (arrêt de maladie) - Du 20 juin 2005 au 15 mai 2006 : 11
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
Air France dans la survenance des maladies professionnelles de M.
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
Selon le relevé de carrière (pièce n°4 de l'intimée), M.
5ème chambre sociale TA
642d14a7cb8fa004f57da241
4 avril 2023
[W] [D], - constaté que la prise en charge de la maladie de M.
2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la maladie de Parkinson dont souffre M. B... a été diagnostiquée dès le mois de février 2015.
DCA_25TL00392_20251223
Chambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93415
13 avril 2023
d'ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces : - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire sur pièces aux frais avancés de la caisse primaire d'assurance maladie afin de
Pôle 6 - Chambre 13
69620ac8cdc6046d47d28ce5
9 janvier 2026
professionnelle intégrant le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Chambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d068
26 janvier 2023
Ceux-ci ne devraient pas dépasser 114 jours, le reste du quantum attribué devant être transféré dans le cadre d'une prise en charge arrêt maladie.'
6253c9ccbd3db21cbdd893ee
28 septembre 2007
Madame Simone Y...a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 15 mars 2005 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 15 février 2005 et faisant
6253c9e5bd3db21cbdd897e6
Madame Jeannine Y... épouse Z... a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 11 mars 2006 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 3 février
6253c9eebd3db21cbdd89980
Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 6 septembre 2005, Monsieur Francis X... a bénéficié le 8 décembre 2005 d'une indemnité forfaitaire
6253c9eebd3db21cbdd89982
Monsieur Léonard Y... a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 4 mai 2005 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 6 avril 2005 et faisant
Sociale E salle 4
5fdcbfcb7d22902b79e387a8
28 septembre 2018
X..., à savoir, « syndrome anxio-dépressif » maladie non reprise au tableau des maladies professionnelles, est directement causée par son travail habituel au sein de la S.A.S MC K... ; -de donner son
Chambre pôle social
670e05fa10ea465c0ffcf906
8 octobre 2024
[P] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre de plaques pleurales. Le 30 novembre 2016, M.
63c2566e0bfda47c90075f12
12 janvier 2023
Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin a notifié à la société [4] le 13 juin 2018 sa décision de prendre en charge la maladie -qualifiée tendinopathie chronique de
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