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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA RANDSTADc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

60356ba3afbed992a97dcbe9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Il ressort des pièces versées aux débats que la caisse a estimé nécessaire de procéder à une mesure d'instruction, qu'elle a envoyé un questionnaire à l'assuré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85f

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En premier lieu, il sera relevé qu'outre, le certificat médical initial, M [B] [G] produit les pièces médiales suivantes : une décision de prise en charge de la maladie professionnelle «'tendinopathie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60371b4177dc49b586755337

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

: 10 mois (arrêt de maladie) - Du 12 mai 2005 au 7 juin 2005 : 1 mois (¿ temps thérapeutique) - Du 08 juin 2005 au 19 juin 2005 : 12 jours (arrêt de maladie) - Du 20 juin 2005 au 15 mai 2006 : 11

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d99180d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Air France dans la survenance des maladies professionnelles de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdb8d0ccf000877e56f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Selon le relevé de carrière (pièce n°4 de l'intimée), M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

642d14a7cb8fa004f57da241

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [D], - constaté que la prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la maladie de Parkinson dont souffre M. B... a été diagnostiquée dès le mois de février 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la maladie de Parkinson dont souffre M. B... a été diagnostiquée dès le mois de février 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f248a942a604f5e93415

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces : - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire sur pièces aux frais avancés de la caisse primaire d'assurance maladie afin de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69620ac8cdc6046d47d28ce5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

professionnelle intégrant le certificat médical initial pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d068

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ceux-ci ne devraient pas dépasser 114 jours, le reste du quantum attribué devant être transféré dans le cadre d'une prise en charge arrêt maladie.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893ee

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Madame Simone Y...a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 15 mars 2005 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 15 février 2005 et faisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e6

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Madame Jeannine Y... épouse Z... a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 11 mars 2006 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 3 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89980

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Selon décision de prise en charge au titre du tableau numéro 30 des maladies professionnelles en date du 6 septembre 2005, Monsieur Francis X... a bénéficié le 8 décembre 2005 d'une indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89982

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Monsieur Léonard Y... a régularisé une déclaration de maladie professionnelle le 4 mai 2005 auprès de la CPAM de Valenciennes sur la base d'un certificat médical initial établi le 6 avril 2005 et faisant

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fdcbfcb7d22902b79e387a8

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

X..., à savoir, « syndrome anxio-dépressif » maladie non reprise au tableau des maladies professionnelles, est directement causée par son travail habituel au sein de la S.A.S MC K... ; -de donner son

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670e05fa10ea465c0ffcf906

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre de plaques pleurales. Le 30 novembre 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin a notifié à la société [4] le 13 juin 2018 sa décision de prendre en charge la maladie -qualifiée tendinopathie chronique de

Source officielle

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