Monsieur le préfet des Vaucluse Représenté par Mme [X] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie

En présence de [U] [P], assisté de Me Nathalie DUPAS, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 10 Juillet 2025 à 15 H 00 l'appelant assisté de M.

PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

LAFAYETTE AVOCATS avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024 en audience publique devant Nathalie

Caroline BREMOND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Avril 2025 devant Mme Nathalie

des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [T] [Z] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Avril 2024 devant Mme Nathalie

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Rôle N° 15/12851 [H] [L] C/ SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie

TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Ainsi, en l'absence de la part de la contribuable d'éléments permettant de déterminer les recettes de la société avec une meilleure approximation, l'administration doit être regardée comme apportant la

2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie

[Y] [V] - [12] - Me Ludovic SARTIAUX - Me Nathalie POULAIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] - Me Nathalie POULAIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

] 'ROYAUME UNI' représentée par son mandataire général en France, la société LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège : [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie

Elles allèguent de conséquences manifestement excessives au regard de leur situation financière respective.

B... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels elle a été prise.

destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois sous astreinte de 150 euros par jour de retard

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

APPELANTS Madame [R] [C] épouse [U] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nathalie

[S] [P] né le 10 décembre 1989 à [Localité 4] de nationalité albanaise actuellement retenu au CRA de [3] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office,

- signé par Nathalie FRENOY, présidente de chambre, et par Eva DA SILVA GOMETZ, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.