Les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les postes vacants à durée indéterminée de même catégorie que l'emploi antérieur.

Les biens sont majoritairement des biens de catégorie cadastrale 3, catégorie inférieure au bien de l'appelant et présentent des équipements (piscine, voire terrain de tennis) identiques ou moindres que

Yoolight ; - la somme de 37 500 euros correspond à la vente en 2013, d'un véhicule ; - la somme de 7 500 euros correspond au remboursement d'un prêt en 2013 ; - les autres redressements dans la catégorie

En ce qui concerne l'imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux : 10.

du travail, l’employeur a adressé une convocation pour un CSE extraordinaire pour licenciement économique sans aucun document en annexe ; les documents transmis à sa demande ne précisent pas les catégories

procédure de taxation d'office a été irrégulièrement mise en œuvre par l'administration faute pour cette dernière d'avoir apporté la preuve du caractère imposable des encaissements en litige dans la catégorie

général des impôts ; eu égard à sa superficie, inférieure à celle du local litigieux, il convient d'appliquer un second ajustement à la baisse de 10 % sur ce même tarif unitaire ; enfin, eu égard à sa catégorie

Plus de 15 ans : 661,96 F Catégorie : IV et IV bis De 3 à 6 ans : 137,13 F De 6 à 9 ans : 274,26 F De 9 à 12 ans : 411,39 F De 12 à 15 ans : 548,52 F Plus de 15 ans : 685,65 F Catégorie : V et VI

Par suite, ces revenus ne pouvaient être imposés dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée mais devaient l'être dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers dont sont présumés relever

En l'espèce, Mme [A] a été engagée en qualité de vendeuse, statut employée catégorie 3.

[S] présentait un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain justifiant son classement dans la catégorie 2 » ; ce classement en invalidité 2e catégorie en mars 2019

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

cent-un autres salariés relevant de cette catégorie professionnelle, M.

" commerce de plus de dix salariés ", trois dans la catégorie " industrie de plus de dix salariés ", et neuf dans la catégorie " service de plus de dix salariés ", l'expression de leur voix ne pouvait

Mme [Y], homologué et fait siennes les mesures imposées le 16 janvier 2025 par la commission, sauf à y ajouter la prolongation de la durée du plan d'apurement à 36 mois et à préciser que la créance de Caléo

Par courrier du 3 août 2020, l'[12] a répondu que les conditions d'application du texte invoqué n'étaient pas réunies pour les salariés listés, les animateurs de 1ère et 2e catégorie et les conseillers

la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Hérault (CDAPH) qui ont accordé le bénéfice d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément de catégorie

professionnelle et au sein de laquelle il est envisagé un/des suppression(s) de poste(s) à l'exception des catégories au sein desquelles l'ensemble des postes sont supprimés dans le périmètre.

[C] pour la catégorie « auteurs » et M. [M] pour la catégorie « compositeurs ».

[R] soutient que les offres fermes faites par la société étaient de catégorie inférieure à la sienne avec un salaire réduit de plus de moitié, alors que des postes de même catégorie que la sienne étaient