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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
69d8a699cdc6046d47bd895a
9 avril 2026
Y AJOUTANT Avant dire droit CONDAMNER, la société [1] à remettre à Monsieur [F] l'ensemble des documents comptables (grand livre client) faisant état de l'ensemble des commandes passées sur l'ensemble
Pôle 6 - Chambre 6
61627e9b38d18b7ebf63d1de
18 septembre 2013
Le salarié conteste notamment les termes de la lettre de licenciement en faisant valoir qu'il n'était pas en charge de la passation des commandes et ne pouvait intervenir pour le suivi des clients que
Pôle 1 - Chambre 7
68f71376cbf3d85a0c71ebd4
20 octobre 2025
au titre du solde des séjours et voyages non encore réalisés et au reversement aux professionnels du tourisme de la somme recouvrée auprès des clients.
CHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2024
Ces chiffres peuvent mettre en évidence un manque de suivi de vos nouveaux clients qui après avoir ouvert un compte, n'effectuent que peu ou pas de commandes.
Chambre A - Commerciale
65a77d1c8121050008662b9a
16 janvier 2024
avis sur les causes pouvant expliquer l'absence de commande, * identifier pour la période du premier avril 2011 au 31 mars 2012 les clients de la société Vision à [Localité 7] pris en charge par leur
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91371
24 mars 2014
et les fournisseurs, et de suivre les contrats-clients.
2ème chambre
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5 avril 2023
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
642e76098b510604f5bc2006
1re chambre sociale
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15 janvier 2025
notre relation commerciale avec le Client.
Chambre 1-4
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11 janvier 2023
sélectionnée, cette sélection étant dûment signifiée par le client, - abandon de l'appel à candidature, de l'offre et/ou du projet par le client, - entrée en vigueur d'un contrat de sous-traitance qui
18e Chambre
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22 novembre 2011
Le 21 octobre 2008, vous avez commandé et vous avez récupéré un kit d'embrayage pour une Volkswagen Polo chez notre fournisseur PARTNER'S pour un montant de 83,72 € TTC.
6253cb11bd3db21cbdd8cc83
26 novembre 2008
, - négligence dans la transmission d'informations sur les besoins client avec un manque de réactivité inacceptable, - refus caractérise de suivre les instructions de modification de la commande, - rétentions
6253c992bd3db21cbdd88ad5
24 octobre 2006
Yann X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon le 11 mars 2004 aux fins de rappel de commissions pour les commandes passées directement par la clientèle de son secteur pour la période de mars 1999
6253caffbd3db21cbdd8c9f1
26 mai 2008
Il précise que cette société a elle-même commandé la voiture à un vendeur situé en ESPAGNE, et que le véhicule a été livré le 14 novembre 2001 (plutôt 2000 ?).
9e Chambre B
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6 juin 2013
En conséquence, le client a perdu le chantier . - fin avril 2008: Chantier HADDOUT DE MATÉRIAUX MODERNES [C]. Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
ouverts à la commande. 9.
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7 janvier 2013
Vous avez pris des engagements vis-à-vis des commerciaux du client le plus important de votre secteur, Sopravit, concernant la répartition des clients pour les pré-saisons : ces engagements n'ont pas été
CHAMBRE SOCIALE B
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23 septembre 2016
Plusieurs clients m'ont indiqué que vous persistiez à vous montrer trop pressant.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071287
7 juillet 2022
des exercices 2019 et 2020, - le fichier client de la société SBL, - les correspondances électroniques et papiers entre la société SBL et ses clients.
Pôle 5 - Chambre 4
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8 février 2012
à travailler pour la société OCF; que si l'expert souligne que la clientèle de ces six salariés s'est immédiatement transférée sur la société OCF, dès leur embauche, 710 clients de la société OCF sur
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