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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT02028_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et M. D...
1re chambre civile
65b20da3c4cf860008dff4ed
24 janvier 2024
judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03506_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... Chautemps et M. A...
DCA_26LY00204_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2500964, M. A...
ORCA_24NC03125_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M. et Mme A... représentés par Me Delayat ont demandé au tribunal de prononcer la
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01857_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
RETENTIONS
66162be099851e0008f1e62c
8 avril 2024
Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
4ème chambre
DCA_21PA04802_20221118
18 novembre 2022
DCA_25BX01763_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieux antérieure : L'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe " a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler
DCA_25LY01323_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie
3ème Chambre Commerciale
680875c6dfde5caae99bd072
22 avril 2025
En mars 2020, la société Henriot Equipements a procédé à l'installation d'une machine à glace au profit de M. [T].
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb6f
17 avril 2024
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
Sur la demande de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Pôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
[Z] la somme de 3 000 euros au titre de ses frais d'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bca
30 novembre 2020
FAITS ET PROCÉDURE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA BAIE ORIENTALE regroupe tous les propriétaires des terrains bâtis ou non dépendant du lotissement "Les Résidences de la baie orientale
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
Sur l'urgence : 4.
Pôle 1 - Chambre 12
671b35a52edfb0b58c05efba
24 octobre 2024
La procédure est donc régulière à cet égard.
Pôle 3 - Chambre 1
69d73c8ccdc6046d479b85ab
8 avril 2026
[Q] [A] aux dépens de la procédure'; 11.
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