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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02028_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et M. D...

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b20da3c4cf860008dff4ed

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... Chautemps et M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00204_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2500964, M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03125_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, M. et Mme A... représentés par Me Delayat ont demandé au tribunal de prononcer la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01857_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e62c

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00808_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04802_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01763_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieux antérieure : L'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe " a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01323_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c6dfde5caae99bd072

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En mars 2020, la société Henriot Equipements a procédé à l'installation d'une machine à glace au profit de M. [T].

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la demande de provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cf57dfcdc6046d47f32d1a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] la somme de 3 000 euros au titre de ses frais d'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bca

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE DE LA BAIE ORIENTALE regroupe tous les propriétaires des terrains bâtis ou non dépendant du lotissement "Les Résidences de la baie orientale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nantes

DCA_23NT01205_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur l'urgence : 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

671b35a52edfb0b58c05efba

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La procédure est donc régulière à cet égard.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69d73c8ccdc6046d479b85ab

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [A] aux dépens de la procédure'; 11.

Source officielle

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