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, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

Par arrêt avant dire droit du 6 avril 2005, la Cour de céans : - a enjoint à Monsieur Charles X... de verser aux débats l'arrêté préfectoral modifiant le cahier des charges du lotissement lieu-dit " Gendarmerie

LA MEDICALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Aurélie AUROUET-HIMEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

Just Charles X...

GMF ASSURANCES, demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Monsieur Henri GALAN, présent lors du prononcé.

décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri

SCP COTTIN SIMEON MARGNOUX, avocats au barreau de TOULOUSE SCI SAN MARCO 3 bis rue Saint Sauveur 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Henry

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article

de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer l'accréditation pour l'accès aux zones sécurisées de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée polyvalent Charlie

[E] [M] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 23 avril 2025 ORDONNANCE

Il conteste l'opposabilité de l'article 17 du cahier des charges, au motif qu'il avait possibilité de surenchérir jusqu'au 1er juillet 2006 inclus et que « le cahier des charges est uniquement un document

Hubert Antoine Henri Y...

.-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN

Paris (AP-HP) à sa demande de copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services hospitaliers qualifiée titulaire de l'AP-HP, affectée au groupe hospitalier Henri-Mondor

[H] [E] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [S] [O] prise en qualité

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANT CONTRE : Monsieur [B] [L] [D] [S] [U] chez Madame [U] [Adresse 2] [Adresse

SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT