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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 mai 2008
rente servie à sa veuve, Madame Nicole X..., dans les proportions maximales prévues à l'article L. 452 – 2 du code de la sécurité sociale et fixant à 80 000 € le préjudice moral subi par monsieur Jean-Claude
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17 juin 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 02107 Monsieur Jean-Claude X...
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16 octobre 2007
ARRET DU 16 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00832 Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2003 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE SAVERNE APPELANT : Monsieur Claude
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21 septembre 2011
Le 10 octobre 2000, Monsieur Jean Claude Y...a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL STATION FAILLACE.
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9 mars 2018
APPELANT Madame Marie-Claude X... née le [...] [...]
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28 septembre 2007
En l'espèce, la déchirure musculaire du mollet droit constatée le 7 février 2004 par le docteur Jean-Claude Z... résulte nécessairement d'un fait accidentel antérieur.
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4 mai 2011
No 10/ 05653 AFFAIRE : Claude, Robert X... C/ S. A.
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12 novembre 2015
N DOSSIER N 15/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 novembre 2015 Jean-Claude X...
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25 février 2016
Jean-Claude Y..., Mme Paulette Z... épouse Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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7 juillet 2022
Toutefois, cette démission doit être claire, sérieuse et non équivoque.
Chambre 1 A
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27 avril 2022
Il est constant que l'exigence du caractère clair et compréhensible de la clause ne peut pas se réduire au seul aspect formel et grammatical de sa rédaction, qu'il convient de vérifier que le contenu de
Chambre commerciale
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25 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
6253c940bd3db21cbdd87b9e
10 janvier 2006
SAINT CLAIR DE LA TOUR COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Janvier 2006 APPELANTE : SA COFAGEST CONSEIL représentée par ses dirigeants légaux 26, rue Raspail 69600 OULLINS
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31 mai 2012
Elle expose que l'arrêt dispose que Eric Y... exercera son droit de visite à l'égard de leurs filles Claire et Suzanne le second samedi du mois de 14h à 18h.
Chambre Sociale
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12 juillet 2024
Arrêt n° 81 - page 7 12 juillet 2024 Le diagnostic que vous en avez dressé, était clair et partagé.
6253cdb6bd3db21cbdd943ad
21 décembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
Par arrêt du 8 décembre 2009, la présente cour a déclaré irrecevable l'appel formé par Mme Marie-Claude X... contre ce jugement avant dire droit. M.
Chambre sociale
5fdca33bc3181d073cfa9f8b
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Claude Y...
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
Claude A... Christine B...
4ème chambre
DCA_25NT00238_20250627
27 juin 2025
La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.
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