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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

615e0e83c25a97f0381f576a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

ménage, deux à trois heures par semaine ; . existence d'un préjudice d'établissement ; . prévoir : des soins de kinésithérapie à raison de deux fois une demi-heure par semaine, pendant trois ans ; cure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d5cdc6046d4799f49a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GHU [Localité 2] Neuro Sciences comparante, assistée de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306, commis d'office APPELANTE ET : Madame [T] [E], curatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1e

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Il ressort des auditions de la famille pratiquées par le juge des tutelles que Mme Monique X... manifeste de l'intérêt pour sa mère qui a souhaité qu'elle soit désignée comme curatrice après avoir opté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b24

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du juge des tutelles de Dinan du 4 Juillet 2013 ayant fixé la durée de la mesure à cinq années et désigné l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Côtes d'Armor en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe7

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Monsieur Laurent X..., né le 19 janvier 1972, sous le régime de la curatelle renforcée ; en constatait la vacance ; la déférait à l'État et désignait le Directeur de la CRIFO à Nantes en qualité de curateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2f

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Lors de son audition du 29 mars 2011, elle a indiqué au juge qu'elle ne souhaitait plus être curatrice de sa fille au motif que celle-ci était désormais autonome et ne rencontrait aucun problème pour gérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18e

Appel

8 février 2012

8 février 2012

* * * Le 6 janvier 2012, le représentant de l'UDAF de la Haute-Vienne, ès qualités de curateur, a demandé l'admission en soins psychiatriques de Madame Erika Y....

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c7cae3cb8dca058e3e7e84

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'HOPITAL DE [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Hassen BOULASSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6309b418a521cdc5630b7ad9

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Monsieur [Z] [D] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] [7] Comparant en personne, assisté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE [K] [D] En sa qualité de curateur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba5de405357f749ea5bc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Z] [C] Monsieur [Z] [C] intervient en qualité de curateur de Madame [N] [V] épouse [C] Représenté par Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau

Source officielle
CA

HO-recours JLD

63ca42e59066fd7c90fc2691

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 2]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE régulièrement avisée, non comparante à l'audience, MSA 3A sis [Adresse 1] : curateur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63be63f313ef607c90ab677e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

libertés et de la détention sont : - le requérant et son avocat, s'il en a un, - la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement, son avocat et le cas échéant son tuteur, son curateur

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e478

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] [C], représenté par l'UDAF DE L'HERAULT ès qualités de curateur, décédé le 15 mars 2018 L'ETAT, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS venant lui-même aux droits de l'association SAMDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a7e5a2b5d969490d80

Appel

4 août 2023

4 août 2023

4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne et assisté de Me Valérie BLANCHARD, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea102941b41fe2e9b5c9cf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Comparante, assistée de Me Saïda Boudhane, avocate au barreau de Metz contre - Le directeur du CHS [2], non comparant, non représenté - L'association active, pris en la personne de Mme [M] [P], curatrice

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6285e0d66a1876057df5d281

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] [T] pris en la personne de Madame [I] [O], en sa qualité de curatrice de Monsieur [S] [T] né le 8 Septembre 1953 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie LAURENT,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62736ad4a58162057dac6832

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Fouquet - 77380 COMBS LA VILLE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier sud Ile de France comparant en personne, assisté de Me Laëtitia MARSTAL, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe0d49e0104f58f01a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

libertés et de la détention sont : - le requérant et son avocat, s'il en a un, - la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement, son avocat et le cas échéant son tuteur, son curateur

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66a9d39a05566a2f16fd8815

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ORDONNANCE N° du 30/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ5 Me UDAF DES ARDENNES - Curatrice de Madame [G] [N] Madame [G] [N] divorcée [B] C/ CENTRE

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6690c72a0d808eb34e4553fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

8] [Adresse 8] [Localité 1] Le Directeur de l' EPSMD DE L'AISNE [Localité 3] Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, non représentés CURATEUR

Source officielle

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