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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
ménage, deux à trois heures par semaine ; . existence d'un préjudice d'établissement ; . prévoir : des soins de kinésithérapie à raison de deux fois une demi-heure par semaine, pendant trois ans ; cure
Chambre civile 1-7
69d733d5cdc6046d4799f49a
8 avril 2026
GHU [Localité 2] Neuro Sciences comparante, assistée de Me Pauline PIETROIS CHABASSIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 306, commis d'office APPELANTE ET : Madame [T] [E], curatrice
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
Il ressort des auditions de la famille pratiquées par le juge des tutelles que Mme Monique X... manifeste de l'intérêt pour sa mère qui a souhaité qu'elle soit désignée comme curatrice après avoir opté
6253ccebbd3db21cbdd91b24
du juge des tutelles de Dinan du 4 Juillet 2013 ayant fixé la durée de la mesure à cinq années et désigné l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Côtes d'Armor en qualité de curateur
6253cd02bd3db21cbdd91fe7
10 février 2015
Monsieur Laurent X..., né le 19 janvier 1972, sous le régime de la curatelle renforcée ; en constatait la vacance ; la déférait à l'État et désignait le Directeur de la CRIFO à Nantes en qualité de curateur
6253cc01bd3db21cbdd8ed2f
9 décembre 2011
Lors de son audition du 29 mars 2011, elle a indiqué au juge qu'elle ne souhaitait plus être curatrice de sa fille au motif que celle-ci était désormais autonome et ne rencontrait aucun problème pour gérer
6253cc17bd3db21cbdd8f18e
8 février 2012
* * * Le 6 janvier 2012, le représentant de l'UDAF de la Haute-Vienne, ès qualités de curateur, a demandé l'admission en soins psychiatriques de Madame Erika Y....
Pôle 1 - Chambre 12
62c7cae3cb8dca058e3e7e84
7 juillet 2022
Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'HOPITAL DE [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Hassen BOULASSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR
Recours Hospitalisation
6309b418a521cdc5630b7ad9
26 août 2022
Monsieur [Z] [D] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] [7] Comparant en personne, assisté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE [K] [D] En sa qualité de curateur
Chambre 1-1
6364ba5de405357f749ea5bc
26 octobre 2022
[Z] [C] Monsieur [Z] [C] intervient en qualité de curateur de Madame [N] [V] épouse [C] Représenté par Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau
HO-recours JLD
63ca42e59066fd7c90fc2691
19 janvier 2023
HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 2]) régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE régulièrement avisée, non comparante à l'audience, MSA 3A sis [Adresse 1] : curateur
63be63f313ef607c90ab677e
10 janvier 2023
libertés et de la détention sont : - le requérant et son avocat, s'il en a un, - la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement, son avocat et le cas échéant son tuteur, son curateur
3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e478
12 mai 2022
[T] [C], représenté par l'UDAF DE L'HERAULT ès qualités de curateur, décédé le 15 mars 2018 L'ETAT, venant aux droits de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS venant lui-même aux droits de l'association SAMDO
64cde6a7e5a2b5d969490d80
4 août 2023
4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne et assisté de Me Valérie BLANCHARD, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
Rétention Administrative
62ea102941b41fe2e9b5c9cf
15 juillet 2022
Comparante, assistée de Me Saïda Boudhane, avocate au barreau de Metz contre - Le directeur du CHS [2], non comparant, non représenté - L'association active, pris en la personne de Mme [M] [P], curatrice
Chambre civile Section 2
6285e0d66a1876057df5d281
18 mai 2022
[S] [T] pris en la personne de Madame [I] [O], en sa qualité de curatrice de Monsieur [S] [T] né le 8 Septembre 1953 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie LAURENT,
62736ad4a58162057dac6832
3 mai 2022
Fouquet - 77380 COMBS LA VILLE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier sud Ile de France comparant en personne, assisté de Me Laëtitia MARSTAL, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
642bbfe0d49e0104f58f01a5
3 avril 2023
Chambre Premier Président
66a9d39a05566a2f16fd8815
30 juillet 2024
ORDONNANCE N° du 30/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZ5 Me UDAF DES ARDENNES - Curatrice de Madame [G] [N] Madame [G] [N] divorcée [B] C/ CENTRE
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6690c72a0d808eb34e4553fc
11 juillet 2024
8] [Adresse 8] [Localité 1] Le Directeur de l' EPSMD DE L'AISNE [Localité 3] Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, non représentés CURATEUR
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