Selon l'extrait K Bis produit, l'activité de la SAS Les Vins du Littoral est la vente au détail, en demi- gros et à emporter de vins, bières, spiritueux et autres boissons alcoolisées ou non, tous produits

légal en exercice au versement des indemnités journalières indûment retenues à compter du 15 juillet 2016 et jusqu'au 31 janvier 2017, à titre subsidiaire, - ordonner expertise avec mission qu'elle détaille

Elle fait valoir pour l'essentiel que le loyer a été revalorisé conformément à la clause de revalorisation prévue au bail, que le commandement de payer est parfaitement clair et détaillé, que la clause

fiscales ou de lui délivrer un bordereau de situation ayant le même objet et, à défaut, d'adresser à son conseil un bordereau de situation relatif à ces impositions, majorations et frais ainsi qu'au détail

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 mai 2018 par lequel le maire de la commune du Havre a prescrit le programme détaillé des travaux et leur délai

. / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce qu'il contient par l'inventaire détaillé.

part, aux termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes (), elles en établissent simultanément un inventaire détaillé

2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie de documents relatifs au coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères en 2014 : 1) le détail

consultation sur place, à la suite d'une précédente transmission incomplète, de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment les documents suivants manquants relatifs à sa retraite : 1) le détail

police le 23 décembre 2016 vers 17h40 ou l'enregistrement audio de cet appel ; 2) l'extrait de la liste des appels mentionnant le rappel de la police le 23 décembre 2016 vers 17h50 ; 3) la définition du détail

opposé par le président du conseil général du Tarn à sa demande de copie des documents suivants, relatifs au marché public publié le 15 février 2014 au BOAMP sous référence 14.24908 : 1) l'adjudication détaillée

Ceci ne signifie pas pour autant que les détails de tous les calculs doivent figurer sur la contrainte.

son contrat de travail ; - qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'entreprise cessionnaire appliquait la convention collective de la papeterie, fournitures de bureau, commerce de détail

fichier excel remis chaque mois à leur cabinet comptable conformément à la mesure de simplification prévue au 3° du I de l'article 286 du code général des impôts ; - l'absence de justification du détail

résiliation n'est ni abusive ni disproportionnée ; - les pénalités prononcées par le tribunal sont justifiées par la faute de la société Verip laquelle s'est abstenue de communiquer le calendrier détaillé

résiliation n'est ni abusive ni disproportionnée ; - les pénalités prononcées par le tribunal sont justifiées par la faute de la société Verip laquelle s'est abstenue de communiquer le calendrier détaillé

préalable, des mentions dont la divulgation porterait atteinte à la sécurité publique au sens du d) du 2° de l'article L311-5 du même code (notamment l'emplacement des caméras, les zones couvertes, les détails

La société SAS ECOMAX est soumise à la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002.

La société SAS ECOMAX est soumise à la convention collective nationale du commerce de détails et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, étendue par arrêté du 26 juillet 2002.

La société Axa France IARD, aux termes de ses dernières conclusions en date du 14 janvier 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, demande à la cour de :