représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Viviane Fernande A... épouse X...

Jugement du 29 NOVEMBRE 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00282 APPELANTE : Madame [S] [T] 36 rue Edouard Bourdet 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Fernand

DE LILLE EN DATE DU 28 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [F] [Y] 2 rue du Puits Morin 53290 SAINT DENIS D'ANJOU Représenté et plaidant par Me Edith DIAS FERNANDES

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Fernand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04747 APPELANT : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 5] 1969 de nationalité Syrienne [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Fernand

maladie de Seine et Marne, Avant dire droit sur l'indemnisation des préjudices subis par Monsieur Pascal X..., ORDONNE une expertise médicale judiciaire confiée au Docteur Chantal CHABAUX Hôpital Fernand

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour EURL JD AUTO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue Fernand Ravisa 26200

en la personne de son repréésental léégal en exercice, domiciliéé en cette qualitéé audit siè ge 84110 SABLET repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéée de Me Fernande

COUR D'APPEL DE LYON 2e Chambre A ARRET DU 19 MARS 2009 APPELANTE : Mme Dominique Marguerite Fernande Z... divorcée X... ...

d'inscription au répertoire général : 13/02672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/06365 APPELANT : Monsieur Philippe Fernand

ARNON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SNC SOPEMA - SOCIETE DE PEINTURE MATERIEL ET APPLICATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Fernand

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A, représentée par Me Naldi Varela Fernandes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le GHPSO

, présidente et Yolande ROGNARD, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand

2025 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

2024 Présidée par Agnès DELETANG, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

: Madame [H] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Alexis DAVID substituant Me Naldi VARELA FERNANDES

N° RG 23/00205 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVB2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laëtitia FERNANDES

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Etienne RIGAL, Président Vincent CASTELLI, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assistés pendant les débats de Fernand

Marcel Z..., ès-qualités d'héritier de sa mère Fernande VENTURE veuve Z..., décédée le 24 juillet 2001, de leurs demandes, - rappelé que conformément aux termes de l'arrêt précité du 27 mars 2001, Mme