Représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Philippe C... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 18 Septembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/03296 Monsieur Jean Pierre X...

No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.

Jean-Pierre X... et de son assureur Matmut.

* * * * * Madame Jeanne Marie X... a eu deux enfants : - Jean-Pierre Y... né le 26 mars 1945 à Sainte-Colombe (69), reconnu le 27 mars 1945 par son père, Michel Y..., - Michèle Geneviève X... née

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Sébastien B...Jean François Z... Christophe A...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Avril 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

[H] [I] et Mme [K] [Z], son épouse aux dépens, dont distraction au profit de Me Philippe.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-Jean

C/ Me Philippe Y...- Commissaire à l'exécution du plan de S. A. R. L. TELCOM 2000 ...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6M N° de minute : 18/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

MARS 2015 N° 2015/194 Rôle N° 13/13390 SCI DU VIEUX MOULIN C/ [W] [S] [B] [N] épouse [S] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN, Me Philippe

né le 25 Septembre 1983 à BARCELONNETTE (04) ... 04400 BARCELONNETTE Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Georges

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.