Jean-Marc X..., Mme Laurence X...épouse Z..., M. Maurice X..., Mme Paulette X...veuve Y..., Mme Rose X...épouse A...et Mme Yolande X...) désignés ci-après les CONSORTS X...

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie

Marc BAILLY, président de chambre M.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2016

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05021 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars

DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc

DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc

Le couple, marié sous le régime de la communauté, possède une maison évaluée environ à 600 000 euros. La Cour ignore si le régime communautaire a été liquidé.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01470 AFFAIRE : Georges X... C/ Marie Y... divorcée X...

Par conclusions notifiées le 30 mars 2011, Sonia A... conclut aux mêmes fins et sollicite la condamnation de son mari aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par ordonnance du 25 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/06671 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 15 Mars

[X], allant jusqu'à accuser son mari d'inexactitude et de malhonnêteté.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny avec notamment le compte rendu de son hospitalisation du 6 au 16 mars

statué dans un litige opposant la société Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté à Mme [W] [Z] épouse [O] concernant un crédit initialement souscrit le 13 septembre 2014 par cette dernière et son mari

et a divorcé aux torts exclusifs du mari en février 2016.

Mme A s'est mariée religieusement en février 2021 au Congo et s'est pacsée en septembre 2023 en France à un compatriote en situation régulière né en 1972, qui est père de deux enfants à sa charge nés en

Si le mari de Mme C... a travaillé comme électricien à partir d’avril 2021, d’ailleurs sans visa long séjour ni autorisation de travail, c’était sur un emploi sans qualification particulière de niveau

A a reconnu l'enfant né en avril 2023 de sa relation avec une compatriote, la mère et l'enfant résident en Seine-et-Marne et la contribution de l'intéressé à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 27 mars 2023 portant refus de titre de