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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
6270c6212354d9057d9e92eb
2 mai 2022
2 mai 2022
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Or, il est produit aux débats une photographie montrant précisément un corbeau (moellon en saillie) à l'intérieur du préau [F].
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aa1
15 avril 2024
15 avril 2024
UDSON GROUP [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd1de5aa0323224dab0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b1a3328fa00087a279c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ff
20 février 2017
20 février 2017
GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Marie-Agnès D..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a06
20 février 2017
20 février 2017
de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Marie-Agnès C..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbb
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Société Résidence [...] représentée par son syndic
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de recul délimitée par la distance comprise entre l’alignement et l’implantation de la construction principale et au maximum de 5m seront constituées (…) soit par : (…) – un mur bahut ou un mur de moellons
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
première moitié du 20ème siècle les constructions présentant les caractéristiques de " toit longs pans et toits perpendiculaires, rez-de-chaussée sur élevé avec accès sur le côté, recouvrement granite, moellon
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, l'expert judiciaire a relevé la faiblesse des structures et des fondations du bâtiment, ces dernières étant constituées de murs en moellons calcaires supportés par des semelles en pierres ou en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le décret du 3 décembre 1966 établissant une zone de protection autour des ruines du château des Baux (Bouches-du-Rhône) ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La cité ouvrière Darcy abrite des bâtiments à deux logements ouvriers de type R+1 construits en moellons de calcaire enduit, couverts de toits à longs pans en tuile mécanique, présentant une homogénéité
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fait délivrer à la SARL [L] au mois de décembre 2023, dans le cadre de laquelle il leur a été répondu par Monsieur [B] [L], gérant, que la société travaillait pour l'EARL de MORTEE depuis 2016 pour la moisson
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fait délivrer à la SARL [T] au mois de décembre 2023, dans le cadre de laquelle il leur a été répondu par Monsieur [D] [T], gérant, que la société travaillait pour l'EARL de MORTEE depuis 2016 pour la moisson
Source officielleChambre sociale
68e74183ac880aa7ee21f23e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
fait délivrer à la SARL [F] au mois de décembre 2023, dans le cadre de laquelle il leur a été répondu par Monsieur [M] [F], gérant, que la société travaillait pour l'EARL de MORTEE depuis 2016 pour la moisson
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67280
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [C] [O] né le 16 Janvier 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON
Source officielle3e chambre civile
65b360021d7564000872ddbf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
curage des étables « travaux aux champs (labour, semis, traitement, récolte), à l'entretien des prés (clôture, fauchage), port de l'eau aux bovins et fenaison, utilisation de la moissonneuse, les moissons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Djeffal substituant Me Mollion
Source officielle4e Chambre B
616258f6a2370d151415ac12
12 mars 2013
12 mars 2013
l'article 202 du code de procédure civile, mais par lesquelles leurs rédacteurs relatent l'usage du chemin pour l'exploitation des champs [Adresse 45] depuis 1948, ou depuis plus de dix ans pour moissonner
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