Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Appelant d'une ordonnance en date du 18 mars 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Comparant, assisté de Maître Valérie-Anne

Il est en arrêt pour maladie à compter du 24 juin 2008.

Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 22BX03097, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Tarn, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées

ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHQ ----------------------- Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFA2 ----------------------- [U] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

du Var pour la poursuite de l'instruction de la maladie (date de consolidation, IPP..), Déboute la caisse primaire d'assurance-maladie du Var de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Il ressort de ses écritures que le seul préjudice évoqué est la survenance d'une maladie professionnelle.

[S], pendant son arrêt pour maladie, a fait preuve de déloyauté en permettant à M.

V-B7G-CF5A4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01823 APPELANTE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie

Cette maladie a été prise en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels.

[N] [F] en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados. FAITS ET PROCEDURE M.

Mme A B, adjointe administrative territoriale de 2ème classe au sein de la commune de Villiers-le-Bel, a été placée en congé de longue maladie du 12 janvier 2016 au 11 janvier 2019 puis en disponibilité

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier daté du 20 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'ALLIER a notifié à M.

[G], qui était alors en arrêt maladie, a été convié par lettre recommandée du 2 janvier 2020, doublée d'un mail, mais il n'a pas répondu.

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Ensuite je vais à BMS car je vais travailler sur un bug avec [P] sur les lots dynamiques qui doit fausser les stocks donc c'est une prio. J'y sera vers 11 heures je pense.

Le salarié a informé son employeur le 21 décembre 2018 à 9h36 qu'étant malade, il ne pourrait faire sa perfusion, qu'il allait voir son médecin et qu'il serait absent.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

Le 13 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a notifié à la société [3] ses décisions de prendre en charge le malaise du 29 août 2018 et le décès de [V] [Z] au titre

BOURQUELOT, avocat au barreau de LYON INTIMEES Madame [D] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emily MENGELLE, avocat au barreau de l'ESSONNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE