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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65b0b9828d0ccf000877e457
23 janvier 2024
Mme [N] [S] a signifié sa déclaration et ses conclusions aux intimés non constitués le 23 janvier 2023, à personne pour M. [W], à domicile pour Mme [W], à étude pour M. [F] [D] et Mme [P] [Y].
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 JANVIER 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7dccdc6046d478a1aab
21 mai 2026
Par conclusions en date du 13 mars 2026, M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc692a57405de331683
26 janvier 2023
comparantes formulent leurs prétentions et moyens par écrit et qu'elles sont assistées ou représentées par un avocat, le juge ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif de leurs dernières conclusions
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
16 avril 2026
d'appel en date du 5 mai 2025 au titre de son appel incident, présentée pour la première fois par l'appelant au dispositif de ses conclusions n° 6 en date du 9 mars 2026 et qui n'est pas non plus destinée
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
En effet, sur les 33 zones faisant l'objet d'une Attestation Technique d'Aptitude Physique ([5]), seules 5 sont à jour, 23 sont à refaire (certaine enregistrées sous le nom de société [2], ancien nom de
Chambre sociale
69d88cd0cdc6046d47bb1bd7
[O] sont donc recevables car non prescrites. Sur la recevabilité de la pièce n°9 de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e861a0cdc6046d47199ea2
21 avril 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 9 janvier 2026, M.
Pôle 5 - Chambre 8
69df223fcdc6046d474801ad
14 avril 2026
Il n'est pas non plus de déceler les erreurs, actes illégaux ou autres irrégularités, par exemple des fraudes ou des malversations éventuelles'.
1ère Chambre
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
En effet, la banque dispensatrice de crédit est tenue à l'égard de l'emprunteur non-averti d'une obligation de mise en garde lors de la conclusion du contrat, celle-ci étant tenue de justifier avoir satisfait
69f43821cdc6046d472d4467
30 avril 2026
Par des conclusions remises au greffe le 26 février 2026, M.
69fd7381cdc6046d4702c0b4
7 mai 2026
[C] [J] recevable mais non fondé en ses demandes ; En conséquence, Débouté M.
Chambre 1-8
6a17d8b9cdc6046d47319547
27 mai 2026
[D] [K], et la SCI DES PLANETES ont pris des conclusions conjointes le 6 juin 2024.
2 e chambre civile
6a1a7703cdc6046d47750d59
28 mai 2026
[R] : Selon ses conclusions d'intimé et d'appel incident remises au greffe et notifiées le 24 novembre 2025, M.
14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
69f439fccdc6046d472d8c77
Numéro 26/1301 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 23/01966 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISWT Nature affaire : Contestation du motif non
Chambre Commerciale
6a0e945fcdc6046d4764dfa9
20 mai 2026
Vu les conclusions en réponse notifiées le 17 avril 2006 par Mme [O] [V] aux termes desquelles elle demande à la cour de : - statuer ce que de droit sur la requête en omission de statuer de Mme [N] ;
3ème chambre A
6a22620dcdc6046d47391e23
4 juin 2026
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT C/ [O] [V] [U] SA CREDIT MUTUEL FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026
Chambre commerciale
6930184e0437ac0245bd6acb
2 décembre 2025
Par conclusions du 7 août 2024, M.
Pôle 3 - Chambre 5
67908b2f4143037ceabfbf9f
21 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
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