B, ressortissant sénégalais né le 5 janvier 1981, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 19 octobre 2023.

B, ressortissant turc né le 17 juin 2002, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 6 novembre 2023. La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que M.

Mme B, ressortissante sri-lankaise née le 31 décembre 1995, a présenté une demande d'asile enregistrée le 7 novembre 2023 en guichet unique.

B, ressortissant ivoirien né le 21 janvier 1974, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 8 septembre 2023. La consultation du fichier " Eurodac " ayant révélé que M.

Mme B, ressortissante guinéenne née le 5 décembre 1995, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique, le 23 août 2023.

A, ressortissant ivoirien né le 24 décembre 1994, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 19 avril 2023.

A, ressortissant turc né le 1er février 1987, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 20 octobre 2023. La consultation de la base de données Visabio ayant révélé que M.

A, ressortissant soudanais né le 13 juillet 1997, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 13 septembre 2023.

A, ressortissant afghan né en 1997, entré en France le 25 mars 2023, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 4 décembre 2023.

Mme A, ressortissante éthiopienne née le 27 décembre 1977, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 29 décembre 2023.

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1992, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 9 novembre 2023.

de pays tiers qui a retiré ou présenté une demande dans un état membre ou qui se trouve sur le territoire d'un autre état membre, - les états membres peuvent placer les personnes concernées en rétention

L'état membre responsable a donné son accord à la reprise en charge de l'intéressé le 14 février 2022. Le préfet des Bouches du Rhône,le 28 juillet 2022, a informé M.

Par jugement du 7 décembre 1999, le tribunal de grande instance de Foix a fait défense à l'ACCA et à ses membres de chasser sur la propriété de M.

Plusieurs membres du collège employeur s'opposaient à cette proposition soutenant d'une part que cette interprétation de la loi par le vice président lui était personnelle d'autre part que le remplacement

Selon l'article 19 de ce règlement, chaque Etat dispose d'un unique " point d'accès national ", responsable pour ce pays du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes

Afin de faciliter le processus de détermination de l'Etat membre responsable, l'Etat membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] Service AT / MP ([C] [D]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [K] [Y] (Membre

La brochure commune est réalisée de telle manière que les États membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux États membres ". 7.

servitude ; - cette délibération a été prise en méconnaissance de l’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales en l’absence de signature de la délibération par l’ensemble de membres