CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02685_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

C B, ressortissant marocain né en 2003, est entré en France dans le courant de l'année 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02473_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01076_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C, ressortissant marocain né le 30 juin 1993, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01722_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D..., ressortissant marocain, s’est marié avec Mme C... A..., ressortissante française, le 23 mai 2022 à Meknès au Maroc.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02141_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 30 janvier 1990, entré en France en 2019, dont la demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français des réfugiés et apatrides du 2 octobre 2010, confirmée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02183_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 27 mai 1996, entré en France en novembre 2019 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 11 décembre 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00397_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., ressortissant marocain, qui est entré en France le 30 décembre 2019, n’a présenté sa demande d’asile que le 22 décembre 2025, soit au-delà du délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02932_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B C, ressortissant marocain, relève appel des jugements du 19 janvier 2021 par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 14 janvier 2021

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336ec1d4e9057d612fca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Celui-ci n'est pas à ce jour délivré et la Préfecture n'a pas de pouvoir de contrainte sur les autorités marocaines. M. [U] n'est pas vacciné contre la Covid.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02897_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

A C, ressortissant marocain né le 12 avril 1979, qui est entré irrégulièrement en France, a sollicité, le 20 février 2020, son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00206_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Mme A D épouse B, ressortissante marocaine, née le 25 juin 1986 et entrée en France le 1er juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02430_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, ressortissant marocain né le 23 décembre 1989, serait entré en France le 6 septembre 2019 après avoir transité par l'Espagne sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01482_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., ressortissant marocain, époux de Mme E..., né le 3 juillet 1995, entré en France le 11 juillet 2022 muni de son passeport sous couvert d’un visa long séjour valable jusqu’au 10 juillet 2023, a sollicité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

d'une part, l'article 3 de l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi stipule que : " Les ressortissants

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ff71dfcd8318201207

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

4], de nationalité marocaine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01430_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En sixième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02500_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C... ait demandé au préfet qu’un délai supérieur à trente jours lui soit accordé.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e1

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

[V] [L] déclare être ressortissant marocain. Par jugement en date du 3 décembre 2020, le Tribunal Correctionnel de Nantes a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02822_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00718_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle

Page 91 sur 410

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.