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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02685_20240502
2 mai 2024
C B, ressortissant marocain né en 2003, est entré en France dans le courant de l'année 2020.
Juge des référés
ORCA_24TL02473_20250121
21 janvier 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le
ORCA_25BX01076_20250729
29 juillet 2025
C, ressortissant marocain né le 30 juin 1993, déclare être entré en France en 2018.
ORCA_25BX01722_20251212
12 décembre 2025
D..., ressortissant marocain, s’est marié avec Mme C... A..., ressortissante française, le 23 mai 2022 à Meknès au Maroc.
ORCA_25VE02141_20250902
2 septembre 2025
B, ressortissant marocain né le 30 janvier 1990, entré en France en 2019, dont la demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français des réfugiés et apatrides du 2 octobre 2010, confirmée
ORCA_25VE02183_20260120
20 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 27 mai 1996, entré en France en novembre 2019 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 11 décembre 2024.
ORCA_26NT00397_20260402
2 avril 2026
B..., ressortissant marocain, qui est entré en France le 30 décembre 2019, n’a présenté sa demande d’asile que le 22 décembre 2025, soit au-delà du délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée en
ORCA_21BX02932_20220531
31 mai 2022
B C, ressortissant marocain, relève appel des jugements du 19 janvier 2021 par lesquels le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 14 janvier 2021
ETRANGERS
6287336ec1d4e9057d612fca
18 mai 2022
Celui-ci n'est pas à ce jour délivré et la Préfecture n'a pas de pouvoir de contrainte sur les autorités marocaines. M. [U] n'est pas vacciné contre la Covid.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02897_20220405
5 avril 2022
A C, ressortissant marocain né le 12 avril 1979, qui est entré irrégulièrement en France, a sollicité, le 20 février 2020, son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale sur le fondement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00206_20240222
22 février 2024
Mme A D épouse B, ressortissante marocaine, née le 25 juin 1986 et entrée en France le 1er juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02430_20241105
5 novembre 2024
A, ressortissant marocain né le 23 décembre 1989, serait entré en France le 6 septembre 2019 après avoir transité par l'Espagne sous couvert d'un visa de court séjour.
3ème chambre
DCA_25TL01482_20251104
4 novembre 2025
B..., ressortissant marocain, époux de Mme E..., né le 3 juillet 1995, entré en France le 11 juillet 2022 muni de son passeport sous couvert d’un visa long séjour valable jusqu’au 10 juillet 2023, a sollicité
1ère chambre
DCA_24TL01981_20250327
27 mars 2025
d'une part, l'article 3 de l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi stipule que : " Les ressortissants
RETENTIONS
650d30ff71dfcd8318201207
6 septembre 2023
4], de nationalité marocaine.
ORCA_25TL01430_20260408
8 avril 2026
En sixième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France
ORCA_25MA02500_20260106
6 janvier 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme C... ait demandé au préfet qu’un délai supérieur à trente jours lui soit accordé.
Chambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76e1
26 juillet 2025
[V] [L] déclare être ressortissant marocain. Par jugement en date du 3 décembre 2020, le Tribunal Correctionnel de Nantes a prononcé à l'encontre de M.
ORCA_23TL02822_20240730
30 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
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