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14 232 résultats pour « Caron-Cornavin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

63be640713ef607c90ab680f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[C] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63be640713ef607c90ab6813

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fbfbbd03a05db9650c4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

06051 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHV SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [C] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Carole

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21da5

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd89

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ba3418ee2ae72d190

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76afa9cfa399a90d1fef

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 19/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a3791cdc6046d4785c540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] [Z], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4429cdc6046d47876086

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6868b5149508abe8512045e2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [S], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68709b71123db6632de3163a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f47032dd17d194baf1

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847163001e49f9f26b43

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

6878847263001e49f9f26b49

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

687b269830e6dd8e1529be4d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c91bf1211186fbec98b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dc629d40d57a3e551d7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d6e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 19 h 17 par courriel, par Me Jean BALBO, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 03/04/2025 à 11h00, assistée de Carine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur le procureur général de l'heure et de date d'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [S] [R] [L], appelant, assisté de Me Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c64d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole

Source officielle

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