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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
63be640713ef607c90ab680f
10 janvier 2023
[C] [W] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier
63be640713ef607c90ab6813
[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Janvier
Chambre 1-8
64a65fbfbbd03a05db9650c4
5 juillet 2023
06051 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHV SAS SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [C] [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Carole
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2de2a8cf5e2e9b21da5
26 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carole
RETENTIONS
68e8964af14914fb075ebd89
9 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Chambre Commerciale
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18 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :
Chambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fef
31 juillet 2024
Jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 19/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine
Rétention Administrative
696a3791cdc6046d4785c540
15 janvier 2026
[G] [Z], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4429cdc6046d47876086
Nous, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.
6868b5149508abe8512045e2
3 juillet 2025
[T] [S], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Chambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163a
10 juillet 2025
délivrées le : à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocat au barreau de VERSAILLES Me Carine
687732f47032dd17d194baf1
15 juillet 2025
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16 juillet 2025
6878847263001e49f9f26b49
687b269830e6dd8e1529be4d
18 juillet 2025
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
68806c91bf1211186fbec98b
22 juillet 2025
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31 juillet 2025
ETRANGERS
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3 avril 2025
de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 avril 2025 à 19 h 17 par courriel, par Me Jean BALBO, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 03/04/2025 à 11h00, assistée de Carine
66162be299851e0008f1e66c
9 avril 2024
Monsieur le procureur général de l'heure et de date d'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [S] [R] [L], appelant, assisté de Me Carole
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24 octobre 2025
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
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