Au vu des dépenses de changes, bavoirs et gants de toilette exposées en 2002, 2005, 2006 et 2007 selon les factures produites aux débats émanant des sociétés OXYMED et Matériel Médical de MONLEON, la somme

administratif ; qu'il ressort du rapport de constatation établi le 3 février 2014 par le cabinet Saône expertise qu'elle possède l'ensemble du matériel permettant d'effectuer les travaux de fenaison et de moisson

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant demandeur à l'incident Madame [O] [G] représentée par Me Eleonore RUMANI

toute enseigne utilisant le nom commercial Sobhi Sport avec une application dérivée notamment "Sobhi Sport Aventure" établissant que les opérations de promotions n'étaient exclusivement consacrées au running

registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 327 507 182 représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Sandrine MOLLON

Henri Labi, La société l'Immobilier Marseillais fait valoir que : Sur l'absence de préjudice des nouveaux acquéreurs, - le projet de construction est venu remplacer une ancienne imprimerie en ruine

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2023 et 30 avril 2025, la commune d'Aussois, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles

APPELANTE Madame Marianne X..., exerçant à l'enseigne de la Pharmacie X... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau

cavette », création d'une cuisine au rez de chaussée, transformation de toute l'installation de plomberie, ouverture d'une porte dans la remise, accès écurie sous l'escalier en partie bouché par des moellons

Selon le rapport Bastan : - l'ouverture a été créée sans véritable linteau pour supporter la poutre et la maçonnerie située au-dessus (le « linteau » est constitué de matériaux divers (moellons, mortiers

matériels invoqués sont survenus à la suite de la modification des lieux par les parties, enlèvement d'une jardinière et d'une tige en métal rouge au point B et d'éléments matériels (blocs de béton, moellons

: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 20 avril 2021 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Jérôme NIBERON (SCP MORTON

- des décollements de l'enduit en partie courante de la sous-face des rampants de couverture, - des fissurations d'allure horizontale à la jonction entre les murs verticaux en maçonnerie de moellons

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

procès-verbal de constat du 12 mars 2008 sur requête de Mme [M], Maître [N] constate, notamment que : " Du côté de la parcelle voisine appartenant à Monsieur [S] [E] en partie Sud, ['] le mur en moellons