née le 08 Novembre 1949 à SAINT MANDE (94) ... 11600 VILLARDONNEL représentée par la SCP POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me Hervé GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR

titre de l'accident du travail dont il a été victime le 5 janvier 2016, consolidé le 7 septembre 2018, compte tenu de séquelles notées comme suit : "Fond douloureux chronique résiduel après cure de hernie

Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER - LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT N° 21 N° RG 23/01740 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTP2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02697 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Août 2022 Décision Contradictoire COMPOSITION Marie-Christine HERVIER

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Figen HOKE, greffier, Vu les articles 384, 399,

ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Anne-Lise HERRY

née le 19 Mars 1975 à BOULOGNE SUR MER (62200) ... 62126 WIMILLE Représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués à la Cour Assistée

MUTUEL DES COTES D' ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Localité 1] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé

APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 10 Février 1962 à [Localité 3] de nationalité Centrafricaine demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

[G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2023

d'appel du 07 mars 2016, APPELANT : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé