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plateforme de distribution Auchan, laquelle est située en face de l'usine de Lib Industries ; la société Lib Industries a subi des pertes d'exploitation qui sont la conséquence directe du blocage des accès routiers

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

B..., ressortissant tunisien, né le 2 mars 1973, entré en France en 2012, selon ses déclarations, interpellé le 11 juillet 2024 lors d’un contrôle routier, a fait l’objet d’une audition par les services

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Le 8 mars 2022, il a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de la gendarmerie de Bruyères dans le département des Vosges.

l'intéressé, le préfet a fait mention du fait que celui-ci a déclaré être en concubinage et être domicilié chez sa compagne, le préfet notant également que cette dernière était à ses côtés lors du contrôle routier

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et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère et Madame Christine ROSSI

PROVENCE, et par Maître Martine RENUCCI-PEPRATX avocat du Barreau de MARSEILLE INTIMES CONSEIL GENERAL-DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant Direction des Routes-Service Aménagements Routiers

19 minutes ; Vu les convocations adressées à l'intéressé (CRA de COQUELLES), à l'avocat, au préfet et au procureur général ; DÉCISION Attendu qu'à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier

, au préfet et au procureur général ; Maître JANNEAU, entendu en sa plaidoirie ; L'intéressé ayant eu la parole en dernier ; DECISION Attendu qu'à l'occasion du contrôle d'un ensemble routier

[Y] [U] de nationalité albanaise a été découvert par les services de l'immigration britannique (UKBF) alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni dissimulé dans la remorque d'un ensemble routier qui

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Son comportement délictuel réitéré pour des faits d'atteintes aux biens et aux personnes, outre des délits routiers constitue une menace à l'ordre public qui doit être considéré comme caractérisant un

Sur la contestation du contrôle du titre de séjour, ce contrôle est intervenu à la suite d'un contrôle routier (contrôle administratif) à l'aéroport de [2], au cours duquel l'extranéité est apparue par

Le 17 novembre 2020, le requérant, interpellé dans le cadre d'un contrôle routier, a fait l'objet d'une retenue administrative par les services de gendarmerie de Decize en vue de vérifier son droit au

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