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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d1

Appel

12 juillet 2013

12 juillet 2013

ARRET No 13/226 du 12 juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Giulio X... Anaya Y...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de commerce de café, bar restaurant, hôtel exploité [Adresse 4] à [Localité 4] (75), comprenant le nom commercial « [2] », la clientèle, la licence IV, l'achalandage, le droit à la jouissance, le matériel

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Frais divers Assistance par tierce personne Mme [P] demande l'indemnisation de l'assistance par tierce personne à hauteur de 14 052,48 euros, soit 4 heures par jour à 16 euros de l'heure pendant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

et consommables, l'assistance par une tierce personne en dehors de l'institution, et les frais de logement de Laurie et de ses parents ; - les préjudices patrimoniaux futurs doivent être indemnisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d0

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

née le 25 Février 1970 à TOURS (37) ... 35770 VERN SUR SEICHE Rep/ assistant : la SELARL LARZUL-BUFFET-LE ROUX & ASSOCIÉS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) et Me Florianne PEIGNE, plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e31110cdc6046d47a74676

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, suivie d'une seconde opération réalisée le 14 janvier 2021, pour retirer le matériel qui avait été posé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894de

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Par ailleurs une procédure d'assistance éducative est ouverte devant le juge des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Sud Corse Airport Landing and Assistance, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Monsieur R...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9db8d0ccf000877e485

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[S] le 1er octobre 2017 et avoir été laissée depuis, par celui-ci, dans un état de dénuement matériel et financier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda790

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A compter du 11 mai 2015, il était embauché au poste d'Assistant studio, selon contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

S’agissant du matériel et des cours de renforcement musculaire en lien avec le handicap : Quant aux matériels divers : 20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5bd

Appel

2 février 2011

2 février 2011

pris en location se trouvant sur le site no 01 A Pinet-Hameau de Vergia-20138 COTI CHIAVARI et ce sous astreinte ou en tant que de besoin, de l'autoriser à récupérer les matériels se trouvant à l'adresse

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01111_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure de rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Coubris, demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[M] expliquant que ce dernier avait au contraire décidé précipitamment de quitter le bureau au sein duquel il travaillait, qu'il rencontrait des difficultés relationnelles avec son assistante, communiquant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616372521cf28a447224dfd7

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Elle précise que la société Plastic Services lui a confié le mandat de vendre au meilleur prix, que de nombreux matériels ont été retirés de la vente par celle-ci ou en raison des faibles prix proposés

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par une tierce personne temporaire, le préjudice scolaire avant consolidation et le besoin permanent d'assistance en tierce personne ; en ce qu'il fixe à 99% la part de réparation à sa charge ; en ce

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265e

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a

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CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42f8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A votre retour de congé maternité, la direction vous a averti oralement que ce comportement était inacceptable et pourtant vous avez réitéré puisque suite à votre arrêt maladie début novembre, tous vos

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02084_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En ce qui concerne les dépenses d'assistance par une tierce personne : 11.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1876640886b9a725a1

Appel

23 février 2010

23 février 2010

[W] n'a commis aucune faute dès lors que la décision de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en date du 18 février 1997 rejetait la demande de M.

Source officielle

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