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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d1
12 juillet 2013
ARRET No 13/226 du 12 juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Giulio X... Anaya Y...
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
de commerce de café, bar restaurant, hôtel exploité [Adresse 4] à [Localité 4] (75), comprenant le nom commercial « [2] », la clientèle, la licence IV, l'achalandage, le droit à la jouissance, le matériel
1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b8
4 avril 2025
Frais divers Assistance par tierce personne Mme [P] demande l'indemnisation de l'assistance par tierce personne à hauteur de 14 052,48 euros, soit 4 heures par jour à 16 euros de l'heure pendant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
et consommables, l'assistance par une tierce personne en dehors de l'institution, et les frais de logement de Laurie et de ses parents ; - les préjudices patrimoniaux futurs doivent être indemnisés
6253cc8fbd3db21cbdd907d0
25 juin 2013
née le 25 Février 1970 à TOURS (37) ... 35770 VERN SUR SEICHE Rep/ assistant : la SELARL LARZUL-BUFFET-LE ROUX & ASSOCIÉS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) et Me Florianne PEIGNE, plaidant
Chambre civile 1-3
69e31110cdc6046d47a74676
16 avril 2026
, suivie d'une seconde opération réalisée le 14 janvier 2021, pour retirer le matériel qui avait été posé.
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
Par ailleurs une procédure d'assistance éducative est ouverte devant le juge des enfants.
6253cdc4bd3db21cbdd9469b
20 février 2019
Sud Corse Airport Landing and Assistance, prise en la personne de son représentant légal, à verser à Monsieur R...
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9db8d0ccf000877e485
23 janvier 2024
[S] le 1er octobre 2017 et avoir été laissée depuis, par celui-ci, dans un état de dénuement matériel et financier.
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda790
12 octobre 2023
A compter du 11 mai 2015, il était embauché au poste d'Assistant studio, selon contrat de travail à durée déterminée.
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
S’agissant du matériel et des cours de renforcement musculaire en lien avec le handicap : Quant aux matériels divers : 20.
6253cb5abd3db21cbdd8d5bd
2 février 2011
pris en location se trouvant sur le site no 01 A Pinet-Hameau de Vergia-20138 COTI CHIAVARI et ce sous astreinte ou en tant que de besoin, de l'autoriser à récupérer les matériels se trouvant à l'adresse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
Procédure de rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Coubris, demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf3
6 octobre 2022
[M] expliquant que ce dernier avait au contraire décidé précipitamment de quitter le bureau au sein duquel il travaillait, qu'il rencontrait des difficultés relationnelles avec son assistante, communiquant
1ère chambre civile B
616372521cf28a447224dfd7
19 avril 2011
Elle précise que la société Plastic Services lui a confié le mandat de vendre au meilleur prix, que de nombreux matériels ont été retirés de la vente par celle-ci ou en raison des faibles prix proposés
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
par une tierce personne temporaire, le préjudice scolaire avant consolidation et le besoin permanent d'assistance en tierce personne ; en ce qu'il fixe à 99% la part de réparation à sa charge ; en ce
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42f8
13 octobre 2022
A votre retour de congé maternité, la direction vous a averti oralement que ce comportement était inacceptable et pourtant vous avez réitéré puisque suite à votre arrêt maladie début novembre, tous vos
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
En ce qui concerne les dépenses d'assistance par une tierce personne : 11.
Pôle 2 - Chambre 1
6163ca1876640886b9a725a1
23 février 2010
[W] n'a commis aucune faute dès lors que la décision de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en date du 18 février 1997 rejetait la demande de M.
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