exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () ".

Pour contester l'appréciation portée par le préfet de l'Essonne sur la disponibilité de son traitement dans son pays d'origine, M.

Elle souligne que la CMRA, composé de deux médecins indépendants et un médecin conseil de la caisse, a décidé de maintenir le taux attribué à la victime, qu'ainsi le taux d'IPP de 10% se trouve justifié

plus de onze salariés, a engagé Mme [T] [K] en qualité de standardiste par contrat intérimaire le 24 octobre 2011, puis par contrat à durée indéterminée le 2 janvier 2012 pour un salaire mensuel moyen

S'agissant des demandes professionnelles qualifiées de peu éthiques, Mme [M] avait fait une telle mention devant le médecin du travail en 2017.

Elle se fonde également sur un certificat médical du 13 octobre 2020 (pièce n° 15) selon lequel elle est inapte au poste de station debout ou assise et montre une concentration difficile.

C'est dans ce contexte que son état de santé s'est progressivement dégradé.

santé en lien avec ses conditions de travail ; - l'avis du médecin du travail ne portant pas sur l'origine de l'inaptitude, il n'avait pas à le contester et il n'aurait pas été recevable à le faire ;

le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres à sa demande de communication de l'avis rendu par le conseil départemental de l'ordre des médecins

Le médecin conseil n'a noté aucune difficulté pour ces mouvements.

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

Il conteste toute prescription.

Elle fait valoir que, contrairement au médecin conseil de la caisse qui a attribué un taux de 20 % sans en indiquer les composantes, le médecin qu'elle a mandaté les précise : - le barème ne cote l'amyotrophie

Elle considère que dès lors que le rapport médical a été transmis aux médecins mandatés par les sociétés [3] et [4] devant le tribunal ayant désigné un médecin consultant, le principe du contradictoire

Au terme de ce contrat, les parties ont conclu, le 22 septembre 2009, un contrat à durée indéterminée, Mme [C] étant employée en qualité de technicienne des métiers de la banque suivant contrat de travail

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Par avis du médecin du travail du 25 novembre 2020 il a été déclaré inapte à son poste de directeur de magasin.

, les conclusions de l'expert judiciaire en retenant le bien-fondé de l'évaluation du taux d'IPP par le médecin-conseil, confirmée par les médecins composant la CMRA.

Le médecin du travail mentionne que 'cette tendinite est survenue dans un contexte de tension professionnelle rapporté par M.