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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02930_20230706
6 juillet 2023
Dans ces conditions, les conséquences de cette infection, consistant notamment en des douleurs de la main, une diminution de la force de serrage et une amyotrophie de l'éminence thénar, sont sans lien
1ère Chambre
DCA_21VE00791_20230308
8 mars 2023
avis de dégrèvement du 7 mai 2021, postérieur à l'introduction de la requête, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement de la somme de 1 150 euros en droits et pénalités correspondant à la diminution
6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
Colombes à méconnu son obligation de reclassement à son égard ; - ces fautes ont entraîné une dégradation de son état de santé, une précarisation de sa situation locative et professionnelle et une diminution
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission
2ème chambre
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
contradictions en ce que la commune avait bien pris un engagement concernant le maintien de sa rémunération, lequel ne concernait pas seulement la période de stage ; dès lors, en ne l'informant pas de la diminution
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
de sa situation professionnelle, laquelle ne pouvait, en vertu de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, être régulièrement prononcée sans que le SDIS ait préalablement consulté pour avis la commission
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
un transfert de bénéfice à l’étranger, sans tenir compte de l’avantage résultant pour elle du mécanisme de la compensation qui est une forme indirecte de refacturation des coûts ; - l’avis de la commission
Pôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
. ***** Par décision du 19 juillet 2016 (affaire AT.39824), la Commission européenne a relevé l'existence d'une entente entre plusieurs constructeurs de camions, entre le 17 janvier 1997 et le 18
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c6
9 novembre 2012
Commissions 2008 Il vous a été demandé de fournir les éléments permettant de justifier le montant des commissions à verser aux commerciaux de votre équipe en 2009 au titre de l'exercice 2008.
5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
de première instance en ce qu'il a diminué le loyer contractuel de 50% en raison de l'absence de chauffage de la deuxième salle de restaurant, - réformer ledit jugement en ce qu'il a limité cette diminution
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162f3c724fee0dd3d006103
2 avril 2012
du prix de vente proportionnellement à la moindre mesure, condamner la SCI Sans Soucis à lui payer la somme de 139.023 euros correspondant à la marge bénéficiaire perdue à raison de la diminution de
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc0b
19 mai 2011
Par décision du 28 juillet 1995, la Commission européenne, appelée à se prononcer sur l'aide accordée par l'Etat français au Crédit Lyonnais, a précisé que '80% des actifs devront être cédés dans les cinq
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ab
8 novembre 2018
La marge brute opérationnelle, sur la même période, subissait une diminution de 15,8 %. Au 31 décembre 2012, l'endettement net du groupe Solocal s'élevait à 1 742 millions d'euros.
5fdca1682e372c05741af08d
69748acbcdc6046d478802fe
1 avril 2025
de la surface de la sûreté du fait de la diminution des sommes portées au crédit de ce compte, alors que cette sûreté n'a jamais été mobilisée par la banque de sorte qu'elle demeurait jusqu'à la clôture
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f6c
15 octobre 2024
Sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelles': 3.
4ème chambre commerciale
65a23d067ca18b0008e58260
12 janvier 2024
Elle réfute l'existence de prescriptions administratives afférentes à la mise en conformité des installations électriques, la commission communale de sécurité n'ayant d'ailleurs pas le pouvoir d'ordonner
Pôle 5 - Chambre 5
635236fe8c924eadffcc493c
20 octobre 2022
Il n'est donc pas relevé une diminution notable du chiffre d'affaires l'année précédant la rupture de la relation commerciale.
2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
Monsieur [R] [C] a saisi, le 1er avril 1993, la Commission Nationale des Inventions de Salariés pour faire reconnaître sa qualité de co-inventeur.
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