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3 688 résultats pour « diminution des commissions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02930_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Dans ces conditions, les conséquences de cette infection, consistant notamment en des douleurs de la main, une diminution de la force de serrage et une amyotrophie de l'éminence thénar, sont sans lien

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00791_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

avis de dégrèvement du 7 mai 2021, postérieur à l'introduction de la requête, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement de la somme de 1 150 euros en droits et pénalités correspondant à la diminution

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00359_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Colombes à méconnu son obligation de reclassement à son égard ; - ces fautes ont entraîné une dégradation de son état de santé, une précarisation de sa situation locative et professionnelle et une diminution

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03061_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

majorés, lorsque ces dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00563_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

contradictions en ce que la commune avait bien pris un engagement concernant le maintien de sa rémunération, lequel ne concernait pas seulement la période de stage ; dès lors, en ne l'informant pas de la diminution

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00890_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de sa situation professionnelle, laquelle ne pouvait, en vertu de l'article 52 de la loi du 26 janvier 1984, être régulièrement prononcée sans que le SDIS ait préalablement consulté pour avis la commission

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00264_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

un transfert de bénéfice à l’étranger, sans tenir compte de l’avantage résultant pour elle du mécanisme de la compensation qui est une forme indirecte de refacturation des coûts ; - l’avis de la commission

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1536a1876057df5d428

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

. ***** Par décision du 19 juillet 2016 (affaire AT.39824), la Commission européenne a relevé l'existence d'une entente entre plusieurs constructeurs de camions, entre le 17 janvier 1997 et le 18

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cc31fea1086acdbe41c6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Commissions 2008 Il vous a été demandé de fournir les éléments permettant de justifier le montant des commissions à verser aux commerciaux de votre équipe en 2009 au titre de l'exercice 2008.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa70be64d7e510245190

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de première instance en ce qu'il a diminué le loyer contractuel de 50% en raison de l'absence de chauffage de la deuxième salle de restaurant, - réformer ledit jugement en ce qu'il a limité cette diminution

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162f3c724fee0dd3d006103

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

du prix de vente proportionnellement à la moindre mesure, condamner la SCI Sans Soucis à lui payer la somme de 139.023 euros correspondant à la marge bénéficiaire perdue à raison de la diminution de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc0b

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par décision du 28 juillet 1995, la Commission européenne, appelée à se prononcer sur l'aide accordée par l'Etat français au Crédit Lyonnais, a précisé que '80% des actifs devront être cédés dans les cinq

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La marge brute opérationnelle, sur la même période, subissait une diminution de 15,8 %. Au 31 décembre 2012, l'endettement net du groupe Solocal s'élevait à 1 742 millions d'euros.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La marge brute opérationnelle, sur la même période, subissait une diminution de 15,8 %. Au 31 décembre 2012, l'endettement net du groupe Solocal s'élevait à 1 742 millions d'euros.

Source officielle
CA

2ème chambre

69748acbcdc6046d478802fe

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de la surface de la sûreté du fait de la diminution des sommes portées au crédit de ce compte, alors que cette sûreté n'a jamais été mobilisée par la banque de sorte qu'elle demeurait jusqu'à la clôture

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le préjudice résultant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelles': 3.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23d067ca18b0008e58260

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle réfute l'existence de prescriptions administratives afférentes à la mise en conformité des installations électriques, la commission communale de sécurité n'ayant d'ailleurs pas le pouvoir d'ordonner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

635236fe8c924eadffcc493c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il n'est donc pas relevé une diminution notable du chiffre d'affaires l'année précédant la rupture de la relation commerciale.

Source officielle
CA

2e Chambre

616308055a67331bacec3c9f

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Monsieur [R] [C] a saisi, le 1er avril 1993, la Commission Nationale des Inventions de Salariés pour faire reconnaître sa qualité de co-inventeur.

Source officielle

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