de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER Mademoiselle Estelle CHAMPAVIER, greffier

Au choix du constructeur. Trappe d'accès réalisée sur la largeur du trou d'homme ».

CIVILEMENT RESPONSABLES : Monsieur Y... et Madame B.

Remarquant que la Société B a considéré le mandat résilié dès l'assignation, elle ne comprend pas les raisons de sa propre condamnation à des dommages-intérêts.

CIVILEMENT RESPONSABLES : Monsieur T. et Madame B.

Il ajoute que le mandat de recherche donné à la société LMI AM fait référence à un loyer garanti de 765 € par mois.

avait été signée à leur place sans mandat.

imputable aux constructeurs.

Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère chargée du rapport, qui en ont délibéré.

Rejette comme non fondés tous autres demandes, moyens, fins et conclusions contraires des parties. Condamne la société COMECO aux entiers dépens de la présente instance."

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère

[R]) et le détournement par le mandant, allégué par M. [T], du prix de la vente dudit tableau.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame REUFLET, conseillère

Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS, Vice-présidente placée affectée à la cour d'appel de Saint-Denis par ordonnance

A E et Mme D G ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire d'Aubais a accordé un permis de construire à M. et Mme F en vue de la construction

Il fait observer que la Fédération du Nord l'a embauché à temps partiel justement en raison de son mandat extérieur.

Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/016790 du 16/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

pas mention de l'un de ces mandats ne suffit pas, à elle seule, à établir que l'administration n'a pas, comme elle le doit, exercé son contrôle en tenant compte de chacun des mandats détenus par le salarié

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller