Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 22 octobre 2025 et le 27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 15 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) « Faites Vous-mêmes », représentée par Me Camus, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M.

Or, en la cause, il ressort des pièces de la procédure que l'ordonnance dont s'agit, a été notifiée à [U] [Z] le 11 mars 2024 alors qu'elle a émis le recours le 6 avril 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...

La clôture de la procédure a été prononcée le 13 mai 2025.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22

[F] [D] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Sarl Gecile de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sarl

judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, Vu le décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

, ordonnée en raison de la même urgence.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (Unsa Spectacle et Communication) et le Syndicat indépendant

[E] [Y] sont par conséquent condamné à payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Elle fait valoir qu'elle a fourni à ce cabinet une estimation détaillée des dommages, qu'elle aurait procédé aux diligences imposées par l'urgence et obtenu le versement d'un acompte sur indemnité à Mme