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34 588 résultats pour « survenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69fd729bcdc6046d47029805

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 10 juillet 2024, le tribunal a : - dit que Madame [U] [M] avait contribué à hauteur de 50% à la survenance de son préjudice financier, - condamné le syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03076_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Marseille d'annuler le titre de pension du 6 juillet 2020 en tant qu'il ne lui attribue pas une bonification de sa durée d'assurances d'un cinquième des services accomplis en qualité d'agent de surveillance

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ensuite, ces documents prévoient, en cas de sinistre, un délai de déclaration par l'assuré de cinq jours maximum suivant la survenance de l'aléa climatique et que, suite à cette déclaration, l'assureur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66fce3cd8d6ea26f688da64f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

] [R] a saisi, par requête transmise sous pli recommandé expédié le 28 juin 2022, le tribunal judiciaire de Besançon d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] démontre que celles-ci étaient prépondérantes dans la survenance du préjudice résultant du coût des travaux réparatoires et qu'en retenant un partage de responsabilité faisant peser principalement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7675cdc6046d4774fbc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence et à défaut de survenance d'un dommage matériel garanti affectant les biens de l'appelante elle soutient que la garantie invoquée n'est pas mobilisable.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02700_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

direct avec l'exercice de ses fonctions et avec ses conditions de travail, alors qu'aucun fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière ne conduisait à détacher du service la survenance

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dcd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Enfin, la survenance du lumbago, certes douloureux et invalidant, une demi-heure ou une heure avant la fin du travail de Mme [I] qui était seule, ne l'a pas empêchée de rester à son travail jusqu'à la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a1795b6604a26aae889b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Une "algodystrophie" de cheville droite survenant 7 ans après l'opération de 2015 et n'existant pas en scintigraphie osseuse en 2020 ne peut étre imputée a l'AT de 2013, le tout dans un contexte de pathologie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7545f55848ebdc1a077

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[B] à la date du 23 octobre 2016, - Dire s'il existe une aggravation des séquelles indemnisables liée à la survenance de l'accident du travail du 03 mars 2016, - Déterminer le taux médical indemnisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86fa1

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

exclus " ; Considérant que l'article 3 de ce résumé, relatif aux "risques exclus", comprend 8 cas d'exclusions dont le septième est ainsi rédigé : " Les I.P.A. ainsi que les I.T.T. dont la date de survenance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La survenance d'un sepsis sur les fiches tibiales et fémorales a nécessité la réalisation d'une nouvelle intervention chirurgicale le 26 mai 2014, les prélèvements effectués mettant en évidence la présence

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a5c5bcdc6046d478a4009

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cet avertissement s'appuie sur les seuls manquements imputés au salarié lors de la survenance de l'accident du 4 janvier 2022, ce que ne conteste pas l'employeur.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6358cd93c40aa805a7864bbe

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le rapport précise que les agents sont au courant de la procédure de surveillance des migrants.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcdcdc6046d478948f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de placement en rétention, constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f12cdc6046d47e41664

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2016, [N] [F] est décédé, laissant à sa survivance ses deux enfants

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

690d8ebfbb81cebe2e82acb6

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en urgence de Monsieur [C] [Y] en relevant l'existence de troubles mentaux chez cette personne nécessitant des soins immédiats sous une surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f12

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Il résulte des pièces du dossier que la société WATSON BROWN et la société TIM avait demandé une surveillance particulière de ce container aux responsables de la sécurité du port de Marseille, que les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c094b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme l'avocate générale a indiqué en substance que la mainlevée de l'hospitalisation complète n'est pas souhaitable au regard du certificat médical de situation, que le besoin de soins sous surveillance

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6788a3ce05b7378c3f0c52f0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] rendent impossible son consentement aux soins et qu'ainsi les SPDT sont justifiés en hospitalisation complète et doivent être assortis d'une mesure de surveillance constante en milieu hospitalier.

Source officielle

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