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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69fd729bcdc6046d47029805
7 mai 2026
Par jugement du 10 juillet 2024, le tribunal a : - dit que Madame [U] [M] avait contribué à hauteur de 50% à la survenance de son préjudice financier, - condamné le syndicat des copropriétaires de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03076_20230111
11 janvier 2023
Marseille d'annuler le titre de pension du 6 juillet 2020 en tant qu'il ne lui attribue pas une bonification de sa durée d'assurances d'un cinquième des services accomplis en qualité d'agent de surveillance
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d5a
7 juillet 2022
Ensuite, ces documents prévoient, en cas de sinistre, un délai de déclaration par l'assuré de cinq jours maximum suivant la survenance de l'aléa climatique et que, suite à cette déclaration, l'assureur
Chambre Sociale
66fce3cd8d6ea26f688da64f
1 octobre 2024
] [R] a saisi, par requête transmise sous pli recommandé expédié le 28 juin 2022, le tribunal judiciaire de Besançon d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans la survenance
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c7
4 juillet 2025
[K] démontre que celles-ci étaient prépondérantes dans la survenance du préjudice résultant du coût des travaux réparatoires et qu'en retenant un partage de responsabilité faisant peser principalement
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7675cdc6046d4774fbc1
28 mai 2026
En conséquence et à défaut de survenance d'un dommage matériel garanti affectant les biens de l'appelante elle soutient que la garantie invoquée n'est pas mobilisable.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
direct avec l'exercice de ses fonctions et avec ses conditions de travail, alors qu'aucun fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière ne conduisait à détacher du service la survenance
5e Chambre
63d37b60d1bc2605de4b4dcd
26 janvier 2023
Enfin, la survenance du lumbago, certes douloureux et invalidant, une demi-heure ou une heure avant la fin du travail de Mme [I] qui était seule, ne l'a pas empêchée de rester à son travail jusqu'à la
Chambre sociale
6870a1795b6604a26aae889b
10 juillet 2025
Une "algodystrophie" de cheville droite survenant 7 ans après l'opération de 2015 et n'existant pas en scintigraphie osseuse en 2020 ne peut étre imputée a l'AT de 2013, le tout dans un contexte de pathologie
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7545f55848ebdc1a077
23 avril 2025
[B] à la date du 23 octobre 2016, - Dire s'il existe une aggravation des séquelles indemnisables liée à la survenance de l'accident du travail du 03 mars 2016, - Déterminer le taux médical indemnisant
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
exclus " ; Considérant que l'article 3 de ce résumé, relatif aux "risques exclus", comprend 8 cas d'exclusions dont le septième est ainsi rédigé : " Les I.P.A. ainsi que les I.T.T. dont la date de survenance
3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
La survenance d'un sepsis sur les fiches tibiales et fémorales a nécessité la réalisation d'une nouvelle intervention chirurgicale le 26 mai 2014, les prélèvements effectués mettant en évidence la présence
696a5c5bcdc6046d478a4009
15 janvier 2026
Cet avertissement s'appuie sur les seuls manquements imputés au salarié lors de la survenance de l'accident du 4 janvier 2022, ce que ne conteste pas l'employeur.
Sociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
Le rapport précise que les agents sont au courant de la procédure de surveillance des migrants.
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbcdcdc6046d478948f9
16 avril 2026
jonction des deux procédures, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de placement en rétention, constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance
Chambre 2-4
69fc2f12cdc6046d47e41664
6 mai 2026
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2016, [N] [F] est décédé, laissant à sa survivance ses deux enfants
Chambre Premier Président
690d8ebfbb81cebe2e82acb6
6 novembre 2025
d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers, en urgence de Monsieur [C] [Y] en relevant l'existence de troubles mentaux chez cette personne nécessitant des soins immédiats sous une surveillance
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
Il résulte des pièces du dossier que la société WATSON BROWN et la société TIM avait demandé une surveillance particulière de ce container aux responsables de la sécurité du port de Marseille, que les
Pôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094b
22 juillet 2022
Mme l'avocate générale a indiqué en substance que la mainlevée de l'hospitalisation complète n'est pas souhaitable au regard du certificat médical de situation, que le besoin de soins sous surveillance
6788a3ce05b7378c3f0c52f0
14 janvier 2025
[H] rendent impossible son consentement aux soins et qu'ainsi les SPDT sont justifiés en hospitalisation complète et doivent être assortis d'une mesure de surveillance constante en milieu hospitalier.
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SURVENANCE
09/08/2016
Voir →
31/05/2015
16/12/2014
07/03/2014